Infirmiers - Infirmiers Spécialisés - Cadres de Santé :
Refusons le chantage inacceptable sur la retraite !
lundi 29 mars 2010
Depuis plusieurs mois maintenant, le gouvernement joue un « jeu de dupe » avec les professionnels de santé !
Les « négociations statutaires », du moins les discussions organisées et affichées en tant que telles, ont été le théâtre d’un mépris total de la part du gouvernement.
Mme Bachelot avait annoncé des revalorisations salariales conséquentes, mais dans les faits les grilles sont bien en deçà du niveau réel de nos qualifications et de nos missions accomplies.
Pire, elle profite de cette annonce pour remettre en cause la reconnaissance de la pénibilité de nos professions spécialisées. Cette reconnaissance ouvrait droit à un départ anticipé à la retraite à partir de 55 ans avec un processus de bonification d’1 an tous les 10 ans.
Mme Bachelot avait annoncé une reconnaissance des qualifications de nos professions spécialisées dans le processus LMD mais elle refuse de nous accorder le niveau Master. En parallèle s’opère un transfert de compétences médicales vers le corps paramédical sans les moyens nécessaires à une adaptation positive.
Le gouvernement n’hésite pas à fouler le dialogue social du pied en s’appuyant sur des accords ultra minoritaires pour avancer dans la
réduction du coût du travail, en force. Et là, on voit bien l’inutilité des Ordres.
INFIRMIERES, INFIRMIERS SPECIALISES :
Des métiers NON pénibles : de qui se moque t’on ?
Du salarié ou de l’usager ?
C’est au nom de la compensation que nous revendiquons des « reconnaissances »
- Reconnaissance de la pénibilité liée aux exigences et aux conditions de travail : horaires, pénibilités physiques, charge mentale, intensification du travail liée aux suppressions de postes dans nos établissements, prise de risques professionnels aggravés par cette situation de sous effectifs et de manque de moyens matériels, contact avec des produits toxiques, manipulation et port de patients…si on peut considérer que certains aspects de la pénibilité peuvent être réduits avec la mise en place de plans de formation sur la manipulation et le port de patients accompagnés d’effectifs pour la mise en oeuvre de ces processus… il n’en est rien sur les conséquences liées aux horaires alternatifs, au travail de nuit… les professionnels soumis à ces contraintes ont une espérance de vie de 6 à 8 ans moins élevée que les professionnels ayant des horaires de travail réguliers !
- RAPPEL : 1/5 des infirmières part en invalidité avant 55 ans
- Reconnaissance des qualifications : c’est un juste retour des investissements que demande l’obtention du diplôme, lorsque que l’on a la « chance » d’accéder à la formation. (RAPPEL : en 1980 une IDE débutait à 1,5 x le SMIC et finissait sa carrière à 2,3 x, en 2008 ce rapport chute de 1,1 à 1,9 soit moins 500 euro par mois)
- Reconnaissance du travail fourni : le salaire est un moyen de compenser le temps et l’énergie fournie à remplir ses missions. Il doit prendre en compte la nécessité pour un individu d’avoir une vie équilibrée pour pourvoir être le plus productif et efficace et doit donc permettre de satisfaire les besoins des individus et prendre en compte le coût de la vie.
Nous alertons les personnels et les usagers, du manque de dialogue et de prise en compte des besoins qui existent dans le secteur de la santé (public et privé).
Nous appelons les salariés à ne pas laisser remettre en cause les garanties collectives. Nous appelons, les professionnels de tous les secteurs à revendiquer plus de garanties collectives et de justices.
Agissons ensemble, pour changer le présent et l’avenir !
vendredi 26 mars 2010
pourquoi détruire l'hopital public?
ON NE NOUS DIT PAS TOUT !
POURQUOI DETRUIRE CE QUI MARCHE !
Traitement de choc pour tuer l’hôpital public !
Sélestat le, 16 mars 2010-15
Des malades chroniques, en France, ont entamé une grève des soins pour protester contre le paiement de sommes forfaitaires pour les médicaments, les transports en ambulance et les visites médicales. Périlleux, le mode d’action rappelle que la santé ne saurait être un marché « comme les autres ». Or les réformes du financement de la Sécurité sociale et des hôpitaux publics mettent en péril l’accès aux soins pour les malades, le travail des professionnels concernés et la qualité de la médecine.
Par André Grimaldi, Thomas Papo et Jean-Paul Vernant
La crise des hôpitaux et du système de santé français ne doit rien au hasard. Elle est d’abord due à la pénurie médicale qui résulte de la politique suivie pendant vingt ans, de façon continue, par tous les gouvernements. Pendant cette période, on est passé de la formation de huit mille cinq cents à trois mille cinq cents médecins par an (1). Cette politique malthusienne a été prônée à la fois par certains économistes spécialistes de la santé et par les syndicats de médecins libéraux.
Pour les économistes en question, c’est l’offre qui détermine la demande. En diminuant la première, on allait donc réduire la seconde. Cette position paraît d’autant plus étonnante qu’elle ne comprenait, en parallèle, aucune adaptation du système de soins. De façon moins naïve, les syndicats de médecins libéraux estimaient que la diminution du nombre de praticiens leur permettrait d’être en position de force sur le marché. De fait, cette diminution favorise la pratique des dépassements d’honoraires, notamment des spécialistes, laquelle est en grande partie légalisée par la réforme de la Sécurité sociale mise en place par M. Philippe Douste-Blazy. La philosophie de cette pratique est bien résumée par la déclaration du docteur Guy-Marie Cousin, président du Syndicat des gynécologues-obstétriciens de France ; si le dépassement d’honoraires en clinique « ne convient pas aux patients, estime-t-il, il faut qu’ils aillent à l’hôpital se faire soigner par des praticiens à diplôme étranger (2) » ! Conséquence de cette logique, la désertification médicale ne touche pas seulement certains territoires ruraux, mais aussi certaines spécialités inaccessibles à ceux qui n’ont pas les moyens de payer les dépassements d’honoraires.
Besoins de santé en augmentation
C’est sur ce fond de pénurie, au moins relative, qu’a lieu le débat récurrent sur le « trou de la Sécu ». Pour une part, il s’agit d’un faux débat car les comptes de la Sécurité sociale dépendent non seulement des sorties, mais aussi des rentrées financières. Or le déficit de la branche maladie – 6 milliards d’euros cette année – s’explique largement par le manque de recettes, le chômage entraînant une diminution de celles qui proviennent des cotisations sociales. Ce fait conduit à réfléchir à de nouvelles options moins aléatoires et moins inégalitaires. En effet, à chiffre d’affaires identique, les entreprises employant beaucoup de personnel sont pénalisées par rapport à celles qui en emploient peu. De plus, le gouvernement pratique largement les exonérations de cotisations patronales, sans rembourser intégralement à la Sécurité sociale les dettes induites.
Enfin, de nombreux revenus échappent aux cotisations. Président de la Cour des comptes, M. Philippe Séguin a calculé que, si les stock-options étaient normalement assujetties aux cotisations sociales, elles fourniraient 3 milliards d’euros, soit la moitié du déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale en 2007 (3). En effet, le budget de cette dernière n’obéit pas aux lois du marché. Le déficit dépendant des dépenses mais aussi des rentrées, c’est-à-dire des moyens alloués par l’Etat, le budget résulte finalement d’une décision politique (4).
La vraie question est en réalité celle de l’augmentation des besoins de santé – plus rapide que celle du produit intérieur brut (PIB) – et des choix de société qu’elle implique. Malgré les affirmations de certains statisticiens raisonnant en augmentation relative des coûts, l’accroissement des besoins de santé (et donc de leur coût en valeur absolue) s’explique par cinq développements majeurs : le vieillissement et les pathologies qui lui sont liées ; l’augmentation de l’obésité et de ses complications (aux Etats-Unis, pour la première fois, l’espérance de vie de la population a diminué pour cette raison) ; le développement de l’anxio-dépression et des conduites addictives ; les progrès médicaux plus ou moins importants mais toujours plus coûteux ; leur caractère incomplet, qui provoque l’inflation du nombre de maladies chroniques qu’on ne sait pas guérir mais qu’on peut soigner, à des coûts de plus en plus élevés (sida, diabète, insuffisance rénale, polyarthrite rhumatoïde, insuffisance cardiaque, insuffisance coronaire, ostéoporose, etc.).
La France dépense 11 % de son PIB pour la santé – un taux voisin de celui de l’Allemagne, du Canada et de la Suisse ; moins important que celui des Etats-Unis (16 %) ; plus que celui du Royaume-Uni (9 %). Il paraît réaliste de penser que la part de la production de richesse nationale consacrée à la santé devrait continuer à augmenter pour atteindre, en France, 15 % en 2025.
Il s’agit là d’un choix de société. Les partisans du libéralisme n’ont d’ailleurs pas d’objection à cette augmentation de la part du PIB consacrée à ce secteur. Ce qu’ils contestent, c’est que ces sommes considérables échappent à la loi du profit. Il est de ce point de vue très frappant que les économistes et les politiques qui fustigent les gaspillages engendrés par les prescriptions inutiles ou les arrêts de travail abusifs n’aient rien à redire concernant trois secteurs de dépense importante.
D’abord, le gaspillage de l’industrie pharmaceutique, qui consacre environ 25 % de son chiffre d’affaires au marketing, alors que le marché de la santé n’est pas un marché comme les autres : il est en grande partie socialisé, puisque largement financé par la Sécurité sociale. Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) (5) estime que le montant du marketing pharmaceutique est de 3 milliards d’euros par an, sans parler du coût induit par des prescriptions de médicaments nouveaux, plus chers, mais n’apportant pas d’amélioration importante du service médical rendu (par tête d’habitant, la France dépense 50 % en plus pour les médicaments que l’Italie, le royaume-Uni, l’Espagne et l’Allemagne). L’IGAS réclame un arrêt de la course promotionnelle et une réduction de 50 % des sommes allouées au marketing par l’industrie.
Ensuite, les partisans de la libéralisation des services restent muets sur les résultats de la privatisation partielle des soins, déjà réalisée dans certains domaines, par exemple pour les assistances respiratoires et nutritionnelles à domicile ou pour le traitement par pompe à insuline. Ces prestations sont assurées par des entreprises privées appartenant à de grands groupes comme Air Liquide ou Nestlé. Or le coût du traitement par pompe à insuline a été multiplié par trois, et ces prestataires ont tendance à empiéter sur les soins réalisés par les spécialistes, y compris ceux des services hospitaliers.
Enfin, la France détient le record européen des hospitalisations en milieu privé à but lucratif (23 %). Les cliniques ne sont plus, dans la majorité des cas, la propriété des chirurgiens qui y travaillent, comme c’était le cas par le passé. Elles appartiennent le plus souvent à des sociétés internationales qui ont des activités dans d’autres secteurs que la santé. C’est le cas de la Générale de santé (cent quatre-vingts cliniques), qui vient de racheter l’hôpital de la Croix-Rouge, dans le XIIIe arrondissement de Paris. C’est également le cas d’un nouveau venu, Vitalia, lié au fonds d’investissement américain Blackstone, dont les actionnaires exigent des taux de rentabilité du capital supérieurs à 20 %.
Vitalia, qui vient de racheter quarante cliniques, poursuit son offensive. De même, le fonds d’investissement 21 Centrale Partners, lié à la famille Benetton, a acquis la clinique Chanteclair, à Marseille, « base d’un futur pôle d’excellence constitué de plusieurs cliniques ». Le secteur de la santé français attire donc des capitaux internationaux en attente d’une vague de privatisations.
C’est dans ce contexte qu’a été mis en œuvre le financement des hôpitaux appelé T2A (tarification à l’activité), dont le but déclaré est de diminuer le coût des hôpitaux. Et l’objectif, inavoué, d’augmenter le financement des cliniques.
En fait, le financement ne se fait pas en fonction d’une « activité » (ou soin) comme annoncé, mais de codes sensés regrouper des pathologies similaires. Or ces codes sont largement « biaisés » car il existe environ dix mille pathologies pour seulement sept cents codes définissant des groupes « homogènes » de séjours (6). Chaque groupe se révèle en réalité hétérogène et comporte plusieurs pathologies. Comme par hasard, au sein d’un même groupe « homogène », les pathologies simples correspondent à l’activité principale des cliniques privées, alors que les plus complexes et les plus graves correspondent à l’essentiel de l’activité des hôpitaux publics.
Ainsi, la sinusite chronique est pour la clinique, la tumeur ORL pour l’hôpital ; la sciatique pour la clinique, la fracture du rachis pour l’hôpital ; le stimulateur cardiaque pour la clinique, l’insuffisance cardiaque pour l’hôpital. De plus, lorsqu’il s’agit d’activités purement hospitalières, tels le traitement des leucémies ou les réanimations les plus lourdes, leur financement a souvent été sous-estimé.
Avoir en permanence des lits vides
Il suffit d’examiner ce que révèle la prétendue convergence public-privé fixée par le gouvernement pour l’horizon 2012 pour comprendre l’objectif réel de la réforme du financement des hôpitaux. En effet, cette notion est aberrante en raison d’une différence structurelle des coûts. Ainsi, l’hôpital doit assurer la permanence des soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cela signifie qu’il doit toujours avoir des lits vides prêts pour faire face à tout besoin aigu (épidémie de bronchiolite, canicule, etc.). Contrairement à une clinique, il ne peut donc pas viser une occupation à 100 %. Ne pas financer les 15 % à 20 % de places vides, ce serait comme payer les pompiers seulement quand il y a le feu !
Pour la même raison, une partie des hospitalisations ne sont pas prévisibles. Or, pour une pathologie identique, une admission non programmée coûte environ 60 % plus cher qu’une admission programmée. De plus, le privé a l’habitude de faire pratiquer ailleurs les examens complémentaires nécessaires avant l’entrée en clinique (prises de sang, électrocardiogramme, radios...), ce qui permet d’externaliser leurs coûts, contrairement à l’hôpital public, qui réalise lui-même les examens (7).
La T2A est faite pour mesurer la quantité, pas la qualité ; les procédures standardisées, pas la complexité ; les gestes techniques, pas l’acte intellectuel. Elle ne prend en compte ni la gravité, ni l’activité de services hospitaliers hautement spécialisés, ni la précarité, ni les problèmes psychologiques, ni l’éducation du patient... Autrement dit, elle est à peu près adaptée ou du moins adaptable aux pathologies relevant d’actes techniques et de procédures bien définies comme la radiologie, mais elle se révèle inadaptée et probablement inadaptable pour l’essentiel de l’activité des services de médecine (médecine interne, maladies infectieuses, diabétologie, rhumatologie, gériatrie, neurologie...) des hôpitaux publics.
Au demeurant, même pour une pathologie simple bien codifiée (intervention pour des varices ou pour une prothèse de hanche), on ne peut comparer l’intervention faite à l’hôpital par un jeune chirurgien aidé d’un senior et celle faite, en ville, par un senior expérimenté qui a appris son métier des années auparavant, à l’hôpital, et qui pratique des gestes réglés « à la chaîne ». Enfin, les salaires des médecins sont inclus dans les coûts hospitaliers, alors que les honoraires des médecins et des chirurgiens ainsi que les sommes versées par la Sécurité sociale pour payer en partie leurs assurances n’en font pas partie pour les cliniques privées.
Conçue à l’évidence en faveur des cliniques, la mise en place de la T2A a entraîné une augmentation de 9 % du codage d’activité desdits établissements. Certaines disposent d’ailleurs d’un logiciel permettant de trouver le codage correspondant à la facturation maximale pour la Sécurité sociale.
Le déséquilibre est d’autant plus évident que, pour ce qui concerne les missions de service public, il a été prévu une enveloppe correspondant à seulement 10 % des recettes globales fournies par la T2A. Comme attendu donc, 90 % des hôpitaux publics – dont vingt-neuf des trente-deux centres hospitaliers universitaires (CHU) – vont être en déficit, voire en faillite. Pour les CHU, le trou devrait être de 400 millions d’euros, dont 200 pour l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et 35 pour l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Ce déficit servira d’argument pour tenter d’augmenter encore la productivité.
Directeur général des Hospices civils de Lyon, président de la Conférence des directeurs généraux de CHU, M. Paul Castel a récemment réclamé une révision du statut administratif des hôpitaux : « Seul un traitement de choc au travers d’un changement de statut permettra aux CHU d’acquérir la souplesse indispensable à leur compétitivité dans un environnement concurrentiel (8). » A cette fin, il préconise le passage à un statut d’établissement public industriel et commercial (EPIC), et non plus administratif (EPA), donnant aux gestionnaires « plus d’autonomie dans le recrutement et la gestion des personnels » : « Les directeurs passeraient des contrats avec les équipes médicales afin d’attribuer un intéressement. » En clair, il s’agit d’en finir avec le statut de la fonction publique et d’embaucher les personnes sous contrat de droit privé afin, notamment, de pouvoir les licencier plus facilement.
Le déficit permettra également de justifier l’abandon de certaines activités, la restructuration d’autres, voire la fermeture pure et simple d’établissements ou leur transformation en maisons de retraite ou en centres de soins de suite. Certains pourront être vendus au privé. Si on peut comprendre que des services de chirurgie n’ayant plus d’activité suffisante ou n’offrant pas la sécurité requise doivent être fermés, il faut voir que ces fermetures se feront en faveur des cliniques privées. Etonnamment, celles-ci ne semblent pas soumises aux mêmes exigences pour maintenir leur activité, comme on l’a observé lors du développement de la chirurgie de l’obésité (après une enquête de l’assurance-maladie, les actes de chirurgie digestive de l’obésité sont passés de seize mille en 2002 à dix mille en 2003 !).
Qu’importe, peut-on penser, que les patients soient opérés en clinique si la qualité est suffisante, et tant mieux si cela coûte moins cher à la Sécurité sociale et donc à la collectivité. C’est oublier le coût pour le patient lui-même, avec des dépassements d’honoraires devenus exorbitants – selon l’IGAS, ils atteignent 2 milliards d’euros par an (9). A Paris, il est commun de devoir payer des dépassements de l’ordre de 500 à 1 000 euros pour une cataracte ; pour une prothèse de hanche, 3 000 euros pour le chirurgien et 1 000 euros pour l’anesthésiste.
Ces phénomènes ne touchent pas seulement les cliniques mais concernent également l’activité privée au sein des hôpitaux publics. Il s’y pratique des dépassements d’honoraires qui, bien souvent, ne correspondent plus à aucune règle éthique : le médecin ou le chirurgien compare ses revenus à ceux d’un grand patron, d’une star du show-business, d’un champion du ballon rond. De même, quand on a fait entrer dans les têtes que « l’hôpital est une entreprise », on ne doit pas s’étonner que les internes en grève trouvent normal de bloquer la production, c’est-à-dire de faire la « grève des soins ».
Finalement, quand on met bout à bout les différentes mesures – franchises, dépassements d’honoraires, menaces de déconventionnement, développement (grâce à des taux élevés de rentabilité) du secteur privé à but lucratif –, on ne voit qu’une cohérence : la limitation de la part du financement par la Sécurité sociale au profit d’un rôle de plus en plus important laissé aux assurances complémentaires, et en particulier aux assureurs privés. Leur participation au financement de la santé risque de déboucher non pas sur une médecine à deux vitesses, mais sur une médecine à dix ou vingt vitesses. Chacun choisirait une assurance « à la carte », non en fonction de ses besoins, mais selon ses moyens. Qui fera les frais de cette privatisation ? Ni les classes les plus riches ni les couches moyennes supérieures. Mais pas davantage les plus pauvres, bénéficiaires de la couverture-maladie universelle (CMU). Les couches moyennes inférieures, qui gagnent entre une fois et deux fois le smic par mois, seront en revanche frappées au premier chef. Soit plus de 50 % des salariés.
Deux voies de réforme
La progression quasi inexorable d’une politique remettant en cause un service public que nous enviaient les autres pays opère grâce à une véritable stratégie. Et à ses six instruments :
1. Le « bon sens » comptable. Il permet de dissimuler l’objectif du profit et d’occulter l’idéologie qui sous-tend la nouvelle politique de la santé. Ce bréviaire comporte quelques phrases-clés : « La médecine est une marchandise comme les autres » ; « Seul le marché est efficace pour régler les besoins » ; « La garantie de l’emploi est un luxe d’un autre âge ».
2. Le cheval de Troie. Plusieurs responsables administratifs de très haut niveau, comme le directeur de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), M. Frédéric Van Roekeghem, se comportent comme des adversaires du service public, et semblent militer en faveur de sa privatisation.
3. Les transfuges. Des économistes ou gestionnaires venus de la gauche ont rallié la politique libérale. C’est le cas de M. Gilles Johanet, ancien directeur de la Sécurité sociale devenu directeur médical des assurances AGF, qui avait proposé une assurance médicale d’excellence à 12 000 euros par an destinée aux chefs d’entreprise. C’est le cas également de M. Jean de Kervasdoué, directeur des hôpitaux de 1981 à 1986, devenu résolument favorable au développement du secteur privé au sein des hôpitaux publics et au changement de statut de ces derniers – ce qui leur permettrait de licencier pour raisons économiques (10).
4. Certains syndicats. La réforme a bénéficié de la collaboration de nombreux syndicats, en particulier médicaux, attirés par le hochet des jeux de pouvoir introduits par la nouvelle gouvernance.
5. Les responsables politiques. Ils utilisent la tactique du « pied dans la porte, main sur le bras » tirée du manuel du bon vendeur. Ensuite, on pousse un peu pour élargir l’entrebâillement, tout en faisant croire aux victimes qu’on agit pour leur bien. Cela a commencé par la franchise de 1 euro sur la consultation, avant de concerner les boîtes de comprimés et les transports. Puis vient l’augmentation des tarifs. Toujours, bien sûr, au nom de la défense sacrée de la Sécurité sociale, dont, la main sur le cœur, on sape avec application les fondements. Au bout de la route, on fera appel aux assureurs privés pour mettre de l’ordre dans le système et stopper l’arbitraire des dépassements d’honoraires...
6. Le fractionnement des résistances. Les gouvernants ont, jusqu’à présent, su jouer des divisions catégorielles, CHU contre centres hospitaliers régionaux non universitaires, grands centres hospitaliers contre petits hôpitaux de proximité, professeurs des universités -praticiens hospitaliers (PU-PH) contre praticiens hospitaliers non universitaires (PH), internes contre seniors, patients pris en charge à 100 % (au titre des affections de longue durée) contre patients non pris en charge à 100 %, etc.
Afin de contrer cette politique, les défenseurs du service public pourraient lui opposer une réforme partant des besoins de la population et visant à garantir l’égalité d’accès aux soins. Solidaire, le système de financement doit être assuré par les cotisations sociales et par l’impôt. De ce point de vue, si l’on peut accepter, voire souhaiter, que coexistent un service public et des établissements privés à but non lucratif, il n’y a aucune raison que le financement public continue à enrichir les actionnaires de sociétés à but lucratif telles que la Générale de santé – qui vient de décider de verser 420 millions d’euros à ses actionnaires –, Vitalia, ou 21 Centrale Partners.
Deux voies de réforme du système de santé s’opposent. L’une, néolibérale de privatisation rampante, vise à transférer les coûts vers les ménages et les assureurs privés selon la formule : « A chacun selon ses moyens ». L’autre, républicaine, égalitaire, cherche à défendre le principe du : « A chacun selon ses besoins socialement reconnus ». Elle s’emploie à la fois à rénover le service public et à remettre en cause les dérives mercantiles des pratiques médicales ainsi que celles des industriels de la santé.
André Grimaldi, Thomas Papo et Jean-Paul Vernant.
Industrie pharmaceutique, Libéralisme, Protection sociale, Santé, Service public, Médecine
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André Grimaldi
Chef du service de diabétologie-métabolisme du groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière (Paris).
Thomas Papo
Chef du service de médecine interne, coordinateur du pôle médecine de l’hôpital Bichat (Paris).
Jean-Paul Vernant
Chef de service d’hématologie, coordinateur du pôle d’onco-hématologie (Pitié-Salpêtrière).
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(1) Il y a quelques années, la Sécurité sociale finançait encore des préretraites aux médecins généralistes en raison d’une prétendue « pléthore médicale ».
(2) Le Monde, Paris, 31 août 2006.
(3) Rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, 11 septembre 2007.
(4) Cf. Pierre Concialdi, Retraites : on vous ment !, Mango, Paris, 2005, et Julien Duval, Le Mythe du « trou de la Sécu », Raisons d’agir, Paris, 2007.
(5) « L’information des médecins généralistes sur le médicament », rapport publié le 31 octobre 2007.
(6) Fédération hospitalière de France, « Hôpitaux publics et cliniques privées : une convergence tarifaire faussée ».
(7) Lire André Grimaldi et José Timsit, « Hôpital entreprise contre hôpital public », Le Monde diplomatique, septembre 2006.
(8) « Les hôpitaux veulent changer de statut pour concurrencer les cliniques », Les Echos, Paris, 5 novembre 2007.(9) Pierre Aballea, Fabienne Bartoli, Laurence Eslous et Isabelle Yeni, « Les dépassements d’honoraires médicaux », IGAS, RM-2007-054P, Paris, avril 2007.(10) Jean de Kervasdoué, L’Hôpital vu du lit, Seuil, Paris, 2004.Voir aussi le courrier des lecteurs dans notre édition d’avril 2008.
POURQUOI DETRUIRE CE QUI MARCHE !
Traitement de choc pour tuer l’hôpital public !
Sélestat le, 16 mars 2010-15
Des malades chroniques, en France, ont entamé une grève des soins pour protester contre le paiement de sommes forfaitaires pour les médicaments, les transports en ambulance et les visites médicales. Périlleux, le mode d’action rappelle que la santé ne saurait être un marché « comme les autres ». Or les réformes du financement de la Sécurité sociale et des hôpitaux publics mettent en péril l’accès aux soins pour les malades, le travail des professionnels concernés et la qualité de la médecine.
Par André Grimaldi, Thomas Papo et Jean-Paul Vernant
La crise des hôpitaux et du système de santé français ne doit rien au hasard. Elle est d’abord due à la pénurie médicale qui résulte de la politique suivie pendant vingt ans, de façon continue, par tous les gouvernements. Pendant cette période, on est passé de la formation de huit mille cinq cents à trois mille cinq cents médecins par an (1). Cette politique malthusienne a été prônée à la fois par certains économistes spécialistes de la santé et par les syndicats de médecins libéraux.
Pour les économistes en question, c’est l’offre qui détermine la demande. En diminuant la première, on allait donc réduire la seconde. Cette position paraît d’autant plus étonnante qu’elle ne comprenait, en parallèle, aucune adaptation du système de soins. De façon moins naïve, les syndicats de médecins libéraux estimaient que la diminution du nombre de praticiens leur permettrait d’être en position de force sur le marché. De fait, cette diminution favorise la pratique des dépassements d’honoraires, notamment des spécialistes, laquelle est en grande partie légalisée par la réforme de la Sécurité sociale mise en place par M. Philippe Douste-Blazy. La philosophie de cette pratique est bien résumée par la déclaration du docteur Guy-Marie Cousin, président du Syndicat des gynécologues-obstétriciens de France ; si le dépassement d’honoraires en clinique « ne convient pas aux patients, estime-t-il, il faut qu’ils aillent à l’hôpital se faire soigner par des praticiens à diplôme étranger (2) » ! Conséquence de cette logique, la désertification médicale ne touche pas seulement certains territoires ruraux, mais aussi certaines spécialités inaccessibles à ceux qui n’ont pas les moyens de payer les dépassements d’honoraires.
Besoins de santé en augmentation
C’est sur ce fond de pénurie, au moins relative, qu’a lieu le débat récurrent sur le « trou de la Sécu ». Pour une part, il s’agit d’un faux débat car les comptes de la Sécurité sociale dépendent non seulement des sorties, mais aussi des rentrées financières. Or le déficit de la branche maladie – 6 milliards d’euros cette année – s’explique largement par le manque de recettes, le chômage entraînant une diminution de celles qui proviennent des cotisations sociales. Ce fait conduit à réfléchir à de nouvelles options moins aléatoires et moins inégalitaires. En effet, à chiffre d’affaires identique, les entreprises employant beaucoup de personnel sont pénalisées par rapport à celles qui en emploient peu. De plus, le gouvernement pratique largement les exonérations de cotisations patronales, sans rembourser intégralement à la Sécurité sociale les dettes induites.
Enfin, de nombreux revenus échappent aux cotisations. Président de la Cour des comptes, M. Philippe Séguin a calculé que, si les stock-options étaient normalement assujetties aux cotisations sociales, elles fourniraient 3 milliards d’euros, soit la moitié du déficit de la branche maladie de la Sécurité sociale en 2007 (3). En effet, le budget de cette dernière n’obéit pas aux lois du marché. Le déficit dépendant des dépenses mais aussi des rentrées, c’est-à-dire des moyens alloués par l’Etat, le budget résulte finalement d’une décision politique (4).
La vraie question est en réalité celle de l’augmentation des besoins de santé – plus rapide que celle du produit intérieur brut (PIB) – et des choix de société qu’elle implique. Malgré les affirmations de certains statisticiens raisonnant en augmentation relative des coûts, l’accroissement des besoins de santé (et donc de leur coût en valeur absolue) s’explique par cinq développements majeurs : le vieillissement et les pathologies qui lui sont liées ; l’augmentation de l’obésité et de ses complications (aux Etats-Unis, pour la première fois, l’espérance de vie de la population a diminué pour cette raison) ; le développement de l’anxio-dépression et des conduites addictives ; les progrès médicaux plus ou moins importants mais toujours plus coûteux ; leur caractère incomplet, qui provoque l’inflation du nombre de maladies chroniques qu’on ne sait pas guérir mais qu’on peut soigner, à des coûts de plus en plus élevés (sida, diabète, insuffisance rénale, polyarthrite rhumatoïde, insuffisance cardiaque, insuffisance coronaire, ostéoporose, etc.).
La France dépense 11 % de son PIB pour la santé – un taux voisin de celui de l’Allemagne, du Canada et de la Suisse ; moins important que celui des Etats-Unis (16 %) ; plus que celui du Royaume-Uni (9 %). Il paraît réaliste de penser que la part de la production de richesse nationale consacrée à la santé devrait continuer à augmenter pour atteindre, en France, 15 % en 2025.
Il s’agit là d’un choix de société. Les partisans du libéralisme n’ont d’ailleurs pas d’objection à cette augmentation de la part du PIB consacrée à ce secteur. Ce qu’ils contestent, c’est que ces sommes considérables échappent à la loi du profit. Il est de ce point de vue très frappant que les économistes et les politiques qui fustigent les gaspillages engendrés par les prescriptions inutiles ou les arrêts de travail abusifs n’aient rien à redire concernant trois secteurs de dépense importante.
D’abord, le gaspillage de l’industrie pharmaceutique, qui consacre environ 25 % de son chiffre d’affaires au marketing, alors que le marché de la santé n’est pas un marché comme les autres : il est en grande partie socialisé, puisque largement financé par la Sécurité sociale. Un rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) (5) estime que le montant du marketing pharmaceutique est de 3 milliards d’euros par an, sans parler du coût induit par des prescriptions de médicaments nouveaux, plus chers, mais n’apportant pas d’amélioration importante du service médical rendu (par tête d’habitant, la France dépense 50 % en plus pour les médicaments que l’Italie, le royaume-Uni, l’Espagne et l’Allemagne). L’IGAS réclame un arrêt de la course promotionnelle et une réduction de 50 % des sommes allouées au marketing par l’industrie.
Ensuite, les partisans de la libéralisation des services restent muets sur les résultats de la privatisation partielle des soins, déjà réalisée dans certains domaines, par exemple pour les assistances respiratoires et nutritionnelles à domicile ou pour le traitement par pompe à insuline. Ces prestations sont assurées par des entreprises privées appartenant à de grands groupes comme Air Liquide ou Nestlé. Or le coût du traitement par pompe à insuline a été multiplié par trois, et ces prestataires ont tendance à empiéter sur les soins réalisés par les spécialistes, y compris ceux des services hospitaliers.
Enfin, la France détient le record européen des hospitalisations en milieu privé à but lucratif (23 %). Les cliniques ne sont plus, dans la majorité des cas, la propriété des chirurgiens qui y travaillent, comme c’était le cas par le passé. Elles appartiennent le plus souvent à des sociétés internationales qui ont des activités dans d’autres secteurs que la santé. C’est le cas de la Générale de santé (cent quatre-vingts cliniques), qui vient de racheter l’hôpital de la Croix-Rouge, dans le XIIIe arrondissement de Paris. C’est également le cas d’un nouveau venu, Vitalia, lié au fonds d’investissement américain Blackstone, dont les actionnaires exigent des taux de rentabilité du capital supérieurs à 20 %.
Vitalia, qui vient de racheter quarante cliniques, poursuit son offensive. De même, le fonds d’investissement 21 Centrale Partners, lié à la famille Benetton, a acquis la clinique Chanteclair, à Marseille, « base d’un futur pôle d’excellence constitué de plusieurs cliniques ». Le secteur de la santé français attire donc des capitaux internationaux en attente d’une vague de privatisations.
C’est dans ce contexte qu’a été mis en œuvre le financement des hôpitaux appelé T2A (tarification à l’activité), dont le but déclaré est de diminuer le coût des hôpitaux. Et l’objectif, inavoué, d’augmenter le financement des cliniques.
En fait, le financement ne se fait pas en fonction d’une « activité » (ou soin) comme annoncé, mais de codes sensés regrouper des pathologies similaires. Or ces codes sont largement « biaisés » car il existe environ dix mille pathologies pour seulement sept cents codes définissant des groupes « homogènes » de séjours (6). Chaque groupe se révèle en réalité hétérogène et comporte plusieurs pathologies. Comme par hasard, au sein d’un même groupe « homogène », les pathologies simples correspondent à l’activité principale des cliniques privées, alors que les plus complexes et les plus graves correspondent à l’essentiel de l’activité des hôpitaux publics.
Ainsi, la sinusite chronique est pour la clinique, la tumeur ORL pour l’hôpital ; la sciatique pour la clinique, la fracture du rachis pour l’hôpital ; le stimulateur cardiaque pour la clinique, l’insuffisance cardiaque pour l’hôpital. De plus, lorsqu’il s’agit d’activités purement hospitalières, tels le traitement des leucémies ou les réanimations les plus lourdes, leur financement a souvent été sous-estimé.
Avoir en permanence des lits vides
Il suffit d’examiner ce que révèle la prétendue convergence public-privé fixée par le gouvernement pour l’horizon 2012 pour comprendre l’objectif réel de la réforme du financement des hôpitaux. En effet, cette notion est aberrante en raison d’une différence structurelle des coûts. Ainsi, l’hôpital doit assurer la permanence des soins vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cela signifie qu’il doit toujours avoir des lits vides prêts pour faire face à tout besoin aigu (épidémie de bronchiolite, canicule, etc.). Contrairement à une clinique, il ne peut donc pas viser une occupation à 100 %. Ne pas financer les 15 % à 20 % de places vides, ce serait comme payer les pompiers seulement quand il y a le feu !
Pour la même raison, une partie des hospitalisations ne sont pas prévisibles. Or, pour une pathologie identique, une admission non programmée coûte environ 60 % plus cher qu’une admission programmée. De plus, le privé a l’habitude de faire pratiquer ailleurs les examens complémentaires nécessaires avant l’entrée en clinique (prises de sang, électrocardiogramme, radios...), ce qui permet d’externaliser leurs coûts, contrairement à l’hôpital public, qui réalise lui-même les examens (7).
La T2A est faite pour mesurer la quantité, pas la qualité ; les procédures standardisées, pas la complexité ; les gestes techniques, pas l’acte intellectuel. Elle ne prend en compte ni la gravité, ni l’activité de services hospitaliers hautement spécialisés, ni la précarité, ni les problèmes psychologiques, ni l’éducation du patient... Autrement dit, elle est à peu près adaptée ou du moins adaptable aux pathologies relevant d’actes techniques et de procédures bien définies comme la radiologie, mais elle se révèle inadaptée et probablement inadaptable pour l’essentiel de l’activité des services de médecine (médecine interne, maladies infectieuses, diabétologie, rhumatologie, gériatrie, neurologie...) des hôpitaux publics.
Au demeurant, même pour une pathologie simple bien codifiée (intervention pour des varices ou pour une prothèse de hanche), on ne peut comparer l’intervention faite à l’hôpital par un jeune chirurgien aidé d’un senior et celle faite, en ville, par un senior expérimenté qui a appris son métier des années auparavant, à l’hôpital, et qui pratique des gestes réglés « à la chaîne ». Enfin, les salaires des médecins sont inclus dans les coûts hospitaliers, alors que les honoraires des médecins et des chirurgiens ainsi que les sommes versées par la Sécurité sociale pour payer en partie leurs assurances n’en font pas partie pour les cliniques privées.
Conçue à l’évidence en faveur des cliniques, la mise en place de la T2A a entraîné une augmentation de 9 % du codage d’activité desdits établissements. Certaines disposent d’ailleurs d’un logiciel permettant de trouver le codage correspondant à la facturation maximale pour la Sécurité sociale.
Le déséquilibre est d’autant plus évident que, pour ce qui concerne les missions de service public, il a été prévu une enveloppe correspondant à seulement 10 % des recettes globales fournies par la T2A. Comme attendu donc, 90 % des hôpitaux publics – dont vingt-neuf des trente-deux centres hospitaliers universitaires (CHU) – vont être en déficit, voire en faillite. Pour les CHU, le trou devrait être de 400 millions d’euros, dont 200 pour l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et 35 pour l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Ce déficit servira d’argument pour tenter d’augmenter encore la productivité.
Directeur général des Hospices civils de Lyon, président de la Conférence des directeurs généraux de CHU, M. Paul Castel a récemment réclamé une révision du statut administratif des hôpitaux : « Seul un traitement de choc au travers d’un changement de statut permettra aux CHU d’acquérir la souplesse indispensable à leur compétitivité dans un environnement concurrentiel (8). » A cette fin, il préconise le passage à un statut d’établissement public industriel et commercial (EPIC), et non plus administratif (EPA), donnant aux gestionnaires « plus d’autonomie dans le recrutement et la gestion des personnels » : « Les directeurs passeraient des contrats avec les équipes médicales afin d’attribuer un intéressement. » En clair, il s’agit d’en finir avec le statut de la fonction publique et d’embaucher les personnes sous contrat de droit privé afin, notamment, de pouvoir les licencier plus facilement.
Le déficit permettra également de justifier l’abandon de certaines activités, la restructuration d’autres, voire la fermeture pure et simple d’établissements ou leur transformation en maisons de retraite ou en centres de soins de suite. Certains pourront être vendus au privé. Si on peut comprendre que des services de chirurgie n’ayant plus d’activité suffisante ou n’offrant pas la sécurité requise doivent être fermés, il faut voir que ces fermetures se feront en faveur des cliniques privées. Etonnamment, celles-ci ne semblent pas soumises aux mêmes exigences pour maintenir leur activité, comme on l’a observé lors du développement de la chirurgie de l’obésité (après une enquête de l’assurance-maladie, les actes de chirurgie digestive de l’obésité sont passés de seize mille en 2002 à dix mille en 2003 !).
Qu’importe, peut-on penser, que les patients soient opérés en clinique si la qualité est suffisante, et tant mieux si cela coûte moins cher à la Sécurité sociale et donc à la collectivité. C’est oublier le coût pour le patient lui-même, avec des dépassements d’honoraires devenus exorbitants – selon l’IGAS, ils atteignent 2 milliards d’euros par an (9). A Paris, il est commun de devoir payer des dépassements de l’ordre de 500 à 1 000 euros pour une cataracte ; pour une prothèse de hanche, 3 000 euros pour le chirurgien et 1 000 euros pour l’anesthésiste.
Ces phénomènes ne touchent pas seulement les cliniques mais concernent également l’activité privée au sein des hôpitaux publics. Il s’y pratique des dépassements d’honoraires qui, bien souvent, ne correspondent plus à aucune règle éthique : le médecin ou le chirurgien compare ses revenus à ceux d’un grand patron, d’une star du show-business, d’un champion du ballon rond. De même, quand on a fait entrer dans les têtes que « l’hôpital est une entreprise », on ne doit pas s’étonner que les internes en grève trouvent normal de bloquer la production, c’est-à-dire de faire la « grève des soins ».
Finalement, quand on met bout à bout les différentes mesures – franchises, dépassements d’honoraires, menaces de déconventionnement, développement (grâce à des taux élevés de rentabilité) du secteur privé à but lucratif –, on ne voit qu’une cohérence : la limitation de la part du financement par la Sécurité sociale au profit d’un rôle de plus en plus important laissé aux assurances complémentaires, et en particulier aux assureurs privés. Leur participation au financement de la santé risque de déboucher non pas sur une médecine à deux vitesses, mais sur une médecine à dix ou vingt vitesses. Chacun choisirait une assurance « à la carte », non en fonction de ses besoins, mais selon ses moyens. Qui fera les frais de cette privatisation ? Ni les classes les plus riches ni les couches moyennes supérieures. Mais pas davantage les plus pauvres, bénéficiaires de la couverture-maladie universelle (CMU). Les couches moyennes inférieures, qui gagnent entre une fois et deux fois le smic par mois, seront en revanche frappées au premier chef. Soit plus de 50 % des salariés.
Deux voies de réforme
La progression quasi inexorable d’une politique remettant en cause un service public que nous enviaient les autres pays opère grâce à une véritable stratégie. Et à ses six instruments :
1. Le « bon sens » comptable. Il permet de dissimuler l’objectif du profit et d’occulter l’idéologie qui sous-tend la nouvelle politique de la santé. Ce bréviaire comporte quelques phrases-clés : « La médecine est une marchandise comme les autres » ; « Seul le marché est efficace pour régler les besoins » ; « La garantie de l’emploi est un luxe d’un autre âge ».
2. Le cheval de Troie. Plusieurs responsables administratifs de très haut niveau, comme le directeur de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), M. Frédéric Van Roekeghem, se comportent comme des adversaires du service public, et semblent militer en faveur de sa privatisation.
3. Les transfuges. Des économistes ou gestionnaires venus de la gauche ont rallié la politique libérale. C’est le cas de M. Gilles Johanet, ancien directeur de la Sécurité sociale devenu directeur médical des assurances AGF, qui avait proposé une assurance médicale d’excellence à 12 000 euros par an destinée aux chefs d’entreprise. C’est le cas également de M. Jean de Kervasdoué, directeur des hôpitaux de 1981 à 1986, devenu résolument favorable au développement du secteur privé au sein des hôpitaux publics et au changement de statut de ces derniers – ce qui leur permettrait de licencier pour raisons économiques (10).
4. Certains syndicats. La réforme a bénéficié de la collaboration de nombreux syndicats, en particulier médicaux, attirés par le hochet des jeux de pouvoir introduits par la nouvelle gouvernance.
5. Les responsables politiques. Ils utilisent la tactique du « pied dans la porte, main sur le bras » tirée du manuel du bon vendeur. Ensuite, on pousse un peu pour élargir l’entrebâillement, tout en faisant croire aux victimes qu’on agit pour leur bien. Cela a commencé par la franchise de 1 euro sur la consultation, avant de concerner les boîtes de comprimés et les transports. Puis vient l’augmentation des tarifs. Toujours, bien sûr, au nom de la défense sacrée de la Sécurité sociale, dont, la main sur le cœur, on sape avec application les fondements. Au bout de la route, on fera appel aux assureurs privés pour mettre de l’ordre dans le système et stopper l’arbitraire des dépassements d’honoraires...
6. Le fractionnement des résistances. Les gouvernants ont, jusqu’à présent, su jouer des divisions catégorielles, CHU contre centres hospitaliers régionaux non universitaires, grands centres hospitaliers contre petits hôpitaux de proximité, professeurs des universités -praticiens hospitaliers (PU-PH) contre praticiens hospitaliers non universitaires (PH), internes contre seniors, patients pris en charge à 100 % (au titre des affections de longue durée) contre patients non pris en charge à 100 %, etc.
Afin de contrer cette politique, les défenseurs du service public pourraient lui opposer une réforme partant des besoins de la population et visant à garantir l’égalité d’accès aux soins. Solidaire, le système de financement doit être assuré par les cotisations sociales et par l’impôt. De ce point de vue, si l’on peut accepter, voire souhaiter, que coexistent un service public et des établissements privés à but non lucratif, il n’y a aucune raison que le financement public continue à enrichir les actionnaires de sociétés à but lucratif telles que la Générale de santé – qui vient de décider de verser 420 millions d’euros à ses actionnaires –, Vitalia, ou 21 Centrale Partners.
Deux voies de réforme du système de santé s’opposent. L’une, néolibérale de privatisation rampante, vise à transférer les coûts vers les ménages et les assureurs privés selon la formule : « A chacun selon ses moyens ». L’autre, républicaine, égalitaire, cherche à défendre le principe du : « A chacun selon ses besoins socialement reconnus ». Elle s’emploie à la fois à rénover le service public et à remettre en cause les dérives mercantiles des pratiques médicales ainsi que celles des industriels de la santé.
André Grimaldi, Thomas Papo et Jean-Paul Vernant.
Industrie pharmaceutique, Libéralisme, Protection sociale, Santé, Service public, Médecine
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André Grimaldi
Chef du service de diabétologie-métabolisme du groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière (Paris).
Thomas Papo
Chef du service de médecine interne, coordinateur du pôle médecine de l’hôpital Bichat (Paris).
Jean-Paul Vernant
Chef de service d’hématologie, coordinateur du pôle d’onco-hématologie (Pitié-Salpêtrière).
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(1) Il y a quelques années, la Sécurité sociale finançait encore des préretraites aux médecins généralistes en raison d’une prétendue « pléthore médicale ».
(2) Le Monde, Paris, 31 août 2006.
(3) Rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, 11 septembre 2007.
(4) Cf. Pierre Concialdi, Retraites : on vous ment !, Mango, Paris, 2005, et Julien Duval, Le Mythe du « trou de la Sécu », Raisons d’agir, Paris, 2007.
(5) « L’information des médecins généralistes sur le médicament », rapport publié le 31 octobre 2007.
(6) Fédération hospitalière de France, « Hôpitaux publics et cliniques privées : une convergence tarifaire faussée ».
(7) Lire André Grimaldi et José Timsit, « Hôpital entreprise contre hôpital public », Le Monde diplomatique, septembre 2006.
(8) « Les hôpitaux veulent changer de statut pour concurrencer les cliniques », Les Echos, Paris, 5 novembre 2007.(9) Pierre Aballea, Fabienne Bartoli, Laurence Eslous et Isabelle Yeni, « Les dépassements d’honoraires médicaux », IGAS, RM-2007-054P, Paris, avril 2007.(10) Jean de Kervasdoué, L’Hôpital vu du lit, Seuil, Paris, 2004.Voir aussi le courrier des lecteurs dans notre édition d’avril 2008.
pour un CTE commun
Non aux suppressions d’emplois, Non aux privatisations !
LA CGT NE DONNE PAS LE CHEQUE EN BLANC AU « CHAS »
Lors du Conseil d'Administration le 24 février 2010 à Sélestat, la CGT dit non, et ne donne pas encore son aval pour le projet de « CHAS » (communauté hospitalière alsace santé).
Sous la houlette de l’Agence Régionale d’Hospitalisation, la direction du groupement de coopération sanitaire du Centre Alsace (Centres hospitaliers de Sélestat, d’Erstein, d’Obernai et de Sainte Marie aux Mines) a engagé une restructuration à grande échelle.
L’OBJECTIF EST PARFAITEMENT CLAIR : SUPPRIMER UN MAXIMUM D’EMPLOIS ET POURQUOI PAS PRIVATISER TOUT CE QUI PEUT L’ETRE.
Après avoir fermé la maternité, le service de chirurgie
de l'hôpital d’Obernai, après avoir décidé le transfert de l'ana pathologie du laboratoire du Centre Hospitalier de Sélestat vers Colmar, la direction s’attaque désormais aux services logistiques de ces 4 établissements. Ainsi, à Erstein, la direction a lancé un appel d’offre pour privatiser les espaces verts et maintenant elle travaille sur un projet de Logipôle commun aux différents établissements.
Les cuisines seraient regroupées à Sélestat (dans le cadre du service public ou en gestion privée). Les blanchisseries seraient regroupées sur Erstein . Quant aux ateliers des services techniques, la mutualisation est également envisagée. Cette « mutualisation » des moyens pourrait également concerner les services administratifs ?, pharmaceutiques, IFSI.
La CGT exige avec les hospitaliers des 4 établissements concernés que l’ensemble des services logistiques et administratifs restent en gestion hospitalière publique. Elle exige également que les services actuellement déjà privatisés reviennent dans le giron du service public (cuisine et espaces verts d’Erstein, cuisine gérée en sous-traitance à Sélestat, espaces verts Sélestat, entretien Sélestat, entretien Obernai).
D’autre part, la CGT n’acceptera jamais que tant d’emplois soient sacrifiés, au moment où de nombreux salariés se retrouvent à la rue en raison de la crise économique actuelle. Il n’est pas question de mettre une simple croix sur des postes d’hospitaliers publics au nom de la rentabilité financière !
Nous les agents hospitaliers des Centres Hospitaliers de Sélestat, d’Erstein, d’Obernai et de Sainte Marie aux Mines, demandons :
• le maintien de l’ensemble des services logistiques et administratifs dans le service public hospitalier ;
• le retour dans le service public des activités déjà privatisées ;
• des engagements précis de la direction sur le maintien des emplois et l’avenir professionnel des agents concernés.
Les représentants CGT du personnel d’Erstein et de Sélestat siégeant au CTE demandent d’organiser un Comité Technique d’Etablissement Commun aux 4 établissements concernés par le projet CHAS à savoir le CHE d’Erstein, le CH de Sélestat, HIVA, l'hôpital d’Obernai.
En effet, il paraît essentiel, dans le cadre de regroupement de moyens de Communauté de Territoire, de création d’un logipôle commun, que l’ensemble des représentants du personnel élus au CTE puissent débattre et échanger autour de ce projet soumis au vote.
Le Comité Technique d’Etablissement est une instance de débats et d’échanges.
Puisque le projet CHAS évoque en priorité des notions de mise en commun de certains moyens, commençons par un CTE commun.
Il s’agit pour les représentants syndicaux de la CGT d’un premier pas vers cette « Communauté de Territoire Nous pensons également, dans la logistique de nos propos, qu’un Conseil d’Administration Commun concernant le projet CHAS devrait avoir lieu. La CGT se veut aussi innovante que les orientations à venir pour les 4 Établissements en proposant en amont un Comité Technique d’Etablissement Commun.
Ne vendons pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué
le 1er mars 2010-13
LA CGT NE DONNE PAS LE CHEQUE EN BLANC AU « CHAS »
Lors du Conseil d'Administration le 24 février 2010 à Sélestat, la CGT dit non, et ne donne pas encore son aval pour le projet de « CHAS » (communauté hospitalière alsace santé).
Sous la houlette de l’Agence Régionale d’Hospitalisation, la direction du groupement de coopération sanitaire du Centre Alsace (Centres hospitaliers de Sélestat, d’Erstein, d’Obernai et de Sainte Marie aux Mines) a engagé une restructuration à grande échelle.
L’OBJECTIF EST PARFAITEMENT CLAIR : SUPPRIMER UN MAXIMUM D’EMPLOIS ET POURQUOI PAS PRIVATISER TOUT CE QUI PEUT L’ETRE.
Après avoir fermé la maternité, le service de chirurgie
de l'hôpital d’Obernai, après avoir décidé le transfert de l'ana pathologie du laboratoire du Centre Hospitalier de Sélestat vers Colmar, la direction s’attaque désormais aux services logistiques de ces 4 établissements. Ainsi, à Erstein, la direction a lancé un appel d’offre pour privatiser les espaces verts et maintenant elle travaille sur un projet de Logipôle commun aux différents établissements.
Les cuisines seraient regroupées à Sélestat (dans le cadre du service public ou en gestion privée). Les blanchisseries seraient regroupées sur Erstein . Quant aux ateliers des services techniques, la mutualisation est également envisagée. Cette « mutualisation » des moyens pourrait également concerner les services administratifs ?, pharmaceutiques, IFSI.
La CGT exige avec les hospitaliers des 4 établissements concernés que l’ensemble des services logistiques et administratifs restent en gestion hospitalière publique. Elle exige également que les services actuellement déjà privatisés reviennent dans le giron du service public (cuisine et espaces verts d’Erstein, cuisine gérée en sous-traitance à Sélestat, espaces verts Sélestat, entretien Sélestat, entretien Obernai).
D’autre part, la CGT n’acceptera jamais que tant d’emplois soient sacrifiés, au moment où de nombreux salariés se retrouvent à la rue en raison de la crise économique actuelle. Il n’est pas question de mettre une simple croix sur des postes d’hospitaliers publics au nom de la rentabilité financière !
Nous les agents hospitaliers des Centres Hospitaliers de Sélestat, d’Erstein, d’Obernai et de Sainte Marie aux Mines, demandons :
• le maintien de l’ensemble des services logistiques et administratifs dans le service public hospitalier ;
• le retour dans le service public des activités déjà privatisées ;
• des engagements précis de la direction sur le maintien des emplois et l’avenir professionnel des agents concernés.
Les représentants CGT du personnel d’Erstein et de Sélestat siégeant au CTE demandent d’organiser un Comité Technique d’Etablissement Commun aux 4 établissements concernés par le projet CHAS à savoir le CHE d’Erstein, le CH de Sélestat, HIVA, l'hôpital d’Obernai.
En effet, il paraît essentiel, dans le cadre de regroupement de moyens de Communauté de Territoire, de création d’un logipôle commun, que l’ensemble des représentants du personnel élus au CTE puissent débattre et échanger autour de ce projet soumis au vote.
Le Comité Technique d’Etablissement est une instance de débats et d’échanges.
Puisque le projet CHAS évoque en priorité des notions de mise en commun de certains moyens, commençons par un CTE commun.
Il s’agit pour les représentants syndicaux de la CGT d’un premier pas vers cette « Communauté de Territoire Nous pensons également, dans la logistique de nos propos, qu’un Conseil d’Administration Commun concernant le projet CHAS devrait avoir lieu. La CGT se veut aussi innovante que les orientations à venir pour les 4 Établissements en proposant en amont un Comité Technique d’Etablissement Commun.
Ne vendons pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué
le 1er mars 2010-13
non au CHAS !
Déclaration commune CGT de Sélestat et DErstein
Avant propos
Si un certain syndicat dans son tract se flatte d’accompagner ce projet, personne n’est dupe quant à la sympathie très proche que ce syndicat peut avoir avec la Direction.
Par contre les revendications portées (enfin un grand mot!) ne sont que le copier-coller des revendications que la CGT mène depuis plus d’un an auprès du Directeur Général…..PAS BIEN !!!
Mais venons en à l’essentiel…
De la coopération hospitalière (projet d’origine) à la communauté hospitalière il n’y a pas qu’un pas, c’est clairement affiché… C’EST LA MUTUALISATION dont il est question et donc par voie de fait la disparition de nombreux postes !!!
Nous sommes dans l’application pure et dure de la LOI HPST (Hôpital Patient Santé Territoire) de 2008 dite aussi LOI BACHELOT.
La mise en place de l’ARS (Agence Régionale de la Santé) en avril 2010 va concentrer aussi bien les hôpitaux publics et privés, mais aussi les secteurs privés à but lucratif et les différentes associations.
Le Directeur général d’un établissement devient le « supra » PDG de la boîte avec des objectifs financiers à atteindre. Les Chefs de pôles d’activité deviennent des financiers et comptables eux-mêmes avec des enveloppes financières à gérer et des objectifs de rentabilité à atteindre. C’est l’entreprise…..
La création de cette Communauté à trois orientations principales :
- la répartition de l’offre des soins entre le public et le privé.
Contrairement à certains syndicats, la CGT a dénoncé notamment sur OBERNAI la création d’un établissement pour personnes âgées privé à but lucratif qui aura pour conséquence forcément un transfert de la population déjà suivie par l’hôpital vers ce secteur, enfin ceux qui en auront les moyens et la disparition de lits dans le public. Car enfin ! la répartition des places pour personnes âgées au niveau de la Carte Sanitaire ne change pas et cela a forcément un impact sur l’offre de soins sur le territoire.
ON PEUT PARLER DE PART DE MARCHE GERIATRIQUE.
Il s’agit quand même de 85 lits pour MEDICA France…
- la mutualisation des moyens.
Ce sont par exemple des Maisons de retraite aux alentours de la CHAS qui y seront rajoutées, l’ouverture au secteur privé pour certains services, par exemple la gestion de la cuisine centrale par un responsable AVENANCE. Mais surtout la mise en place de logipôles, une seule blanchisserie, une seule cuisine centrale, un seul service technique, une seule administration etc…
Le personnel de l’hôpital d’Erstein est depuis 2009 rattaché administrativement au CH d’Erstein.
COMBIEN D’ECONOMIES EN PERSONNELS ????
- la remise en cause générale des statuts de l’hôpital public.
La porte ouverte aux privés va fondamentalement remettre en cause nos statuts avec des conventions différentes suivant les secteurs du privé, l’application du décret sur la mobilité qui dit qu’après trois refus de mobilité l’agent est licencié etc…
La CGT se doit d’informer tous les agents des quatre sites des répercussions de ce projet qui soit dit en passant, s’il est mené « sans vague et à bien » étant une Région test, et bien, d’autres Régions suivent…
Alors qu’en est-il de la réalité ?????
Faisons un petit tour du terrain.
OBERNAI
Si la CGT prend au pied de la lettre les orientations de gain financier que doit amener à court terme ce projet, il nous semble que sur les deux territoires concernés, c’est OBERNAI qui se trouve au cœur du dispositif, d’autant plus qu’il y a la construction d’un nouveau bâtiment.
La proximité avec les trois autres établissements (Erstein, Sélestat, HIVA), donc sur le plan de la logistique c’est sur Obernai que devraient être concentrés les services techniques, logistiques, blanchisserie, cuisine.
Les accès routiers à partir du site sont les plus rapides.
Hé bien non ! Ce n’est pas dans le projet, par contre à brève échéance c’est la mort annoncée d’Obernai avec la disparition de la cuisine, fuite de l’activité personnes âgées, activité ambulatoire à but lucratif (consultations de médecins du privé dans les locaux et radiologie privée et locaux pour la psychiatrie de jour adultes et enfants) Reste encore sur le site les consultations de périnatalité.
POURQUOI NE PAS AVOIR PENSE A UNE CUISINE CENTRALE SUR OBERNAI ALORS QUE C’EST LE SEUL ENDROIT OU IL Y A DU PERSONNEL DE CUISINE ???
ERSTEIN
Projet de construction de 102 lits d’hospitalisation avec un ensemble administratif et lieu de consultations ?
Et le reste des lits qui existent soit 131 lits et donc des autres bâtiments ?
Bizarre, c’est comme si je démolis et reconstruis une partie de ma maison et je laisse le reste à l’abandon…
Mise en place d’une partie du pôle logistique et implantation du pôle technique, du parc automobile, voire du pôle administratif.
La Blanchisserie centrale est prévue sur le site…
Aujourd’hui les problèmes récurrents de leur machine, oblige le personnel à laver ou faire laver régulièrement le plat à Sélestat. L’accès routier (voie rapide) est éloigné.
Le tonnage réalisé en linge est inférieur à celui du site de Sélestat.
Que l’on explique clairement le choix de cette implantation !!!
SELESTAT
Construction de nouveaux bâtiments. Dans le projet, disparition de la blanchisserie et implantation de la cuisine centrale.
A NE PLUS RIEN COMPRENDRE ????
C’est le plus grand établissement, plus de 750 agents pour 344 lits. C’est l’établissement qui consomme le plus de « plat » et de changes. C’est un site de proximité de la voie rapide, donc gain de temps et financier.
La blanchisserie réalise le plus fort rendement en tonnage de linge et desserre entre autre en « plat » Obernai, Ste Marie-aux-Mines, donc réalise déjà une partie de l’activité de la future communauté.
LA CGT DEFENDRA LE MAINTIEN DE CETTE ACTIVTE QUI MARCHE, TOURNE, ET FONCTIONNE.
HIVA (SAINTE-MARIE-AUX-MINES)
Projet de reconstruction du bâtiment et développement de l’activité dans le cadre du regroupement avec Ste Croix-Aux-Mines.
Une cuisine sur le site qui sert également une structure médico-sociale.
La CGT APPREND QUE LA CME DE SELESTAT A REFUSE LE PROJET DE CREATION DE 10 LITS DE MEDECINE SUR LE SITE ;
ALORS QUE SE PASSE-T-IL ????
Que fait-on des grands discours sur la proximité des soins, être au plus proche des besoins des patients ???
Ne serait-ce pas là !! un refus de mobilité de nos médecins de la fonction publique hospitalière dévoués aux soins pour tous…
Nous espérons qu’ils comprennent aussi pourquoi de nombreux personnels s’inquiètent et ce dans tous les corps de métier de l’hôpital.
ALORS SOYONS TOUS SOLIDAIRE
LA CGT SE REFUSE D’ACCOMPAGNER CE PROJET, SANS REELLE TRANSPARENCE QUANT :
- AUX GARANTIES DES EMPLOIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE(10% des personnels tous corps confondus sur chaque site sont en situation de précarité, CDD, CAE, CDI, remplacements).
- AU MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC AVANT TOUT (retour dans le public de services réalisés par le privé)
- AU RESPECT, AUX SOUHAITS DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE ET DES RECONVERSIONS.
- Que le métier de chacun soit respecté, pas de polyvalence ou de glissement de tâches (ex : un électricien ce n’est pas un ébéniste, un peintre n’est pas un chauffeur ou encore une ASH n’est pas une AS, etc…)
LA CGT N’ACCOMPAGNE PAS LE PROJET. LA CGT ACCOMPAGNE LES AGENTS DANS CE PROJET QUI NE DOIT PAS AVOIR QU’UNE FINALITE POLITIQUE, MAIS UNE FINALITE DE GARANTIE DE LA QUALITE DES SOINS ET DES EMPLOIS POUR TOUS.
La CGT réitère sa demande de février 2010 d’un CTE commun au 4 établissements car nous ne pouvons plus raisonner individuellement chacun dans son coin, dans ce type de projet. Nous refusons le « diviser pour mieux régner ».
NOUS ALERTERONS, INFORMERONS AUTANT LES ELUS QUE LA POPULATION ET SOUTIENDRONS AVEC VOUS !!! NOTAMMENT LE MAINTIEN DE LA BLANCHISSERIE SUR LE SITE DE SELESTAT
• Pour être libre d’agir !
• Pour gagner des droits nouveaux !
Avant propos
Si un certain syndicat dans son tract se flatte d’accompagner ce projet, personne n’est dupe quant à la sympathie très proche que ce syndicat peut avoir avec la Direction.
Par contre les revendications portées (enfin un grand mot!) ne sont que le copier-coller des revendications que la CGT mène depuis plus d’un an auprès du Directeur Général…..PAS BIEN !!!
Mais venons en à l’essentiel…
De la coopération hospitalière (projet d’origine) à la communauté hospitalière il n’y a pas qu’un pas, c’est clairement affiché… C’EST LA MUTUALISATION dont il est question et donc par voie de fait la disparition de nombreux postes !!!
Nous sommes dans l’application pure et dure de la LOI HPST (Hôpital Patient Santé Territoire) de 2008 dite aussi LOI BACHELOT.
La mise en place de l’ARS (Agence Régionale de la Santé) en avril 2010 va concentrer aussi bien les hôpitaux publics et privés, mais aussi les secteurs privés à but lucratif et les différentes associations.
Le Directeur général d’un établissement devient le « supra » PDG de la boîte avec des objectifs financiers à atteindre. Les Chefs de pôles d’activité deviennent des financiers et comptables eux-mêmes avec des enveloppes financières à gérer et des objectifs de rentabilité à atteindre. C’est l’entreprise…..
La création de cette Communauté à trois orientations principales :
- la répartition de l’offre des soins entre le public et le privé.
Contrairement à certains syndicats, la CGT a dénoncé notamment sur OBERNAI la création d’un établissement pour personnes âgées privé à but lucratif qui aura pour conséquence forcément un transfert de la population déjà suivie par l’hôpital vers ce secteur, enfin ceux qui en auront les moyens et la disparition de lits dans le public. Car enfin ! la répartition des places pour personnes âgées au niveau de la Carte Sanitaire ne change pas et cela a forcément un impact sur l’offre de soins sur le territoire.
ON PEUT PARLER DE PART DE MARCHE GERIATRIQUE.
Il s’agit quand même de 85 lits pour MEDICA France…
- la mutualisation des moyens.
Ce sont par exemple des Maisons de retraite aux alentours de la CHAS qui y seront rajoutées, l’ouverture au secteur privé pour certains services, par exemple la gestion de la cuisine centrale par un responsable AVENANCE. Mais surtout la mise en place de logipôles, une seule blanchisserie, une seule cuisine centrale, un seul service technique, une seule administration etc…
Le personnel de l’hôpital d’Erstein est depuis 2009 rattaché administrativement au CH d’Erstein.
COMBIEN D’ECONOMIES EN PERSONNELS ????
- la remise en cause générale des statuts de l’hôpital public.
La porte ouverte aux privés va fondamentalement remettre en cause nos statuts avec des conventions différentes suivant les secteurs du privé, l’application du décret sur la mobilité qui dit qu’après trois refus de mobilité l’agent est licencié etc…
La CGT se doit d’informer tous les agents des quatre sites des répercussions de ce projet qui soit dit en passant, s’il est mené « sans vague et à bien » étant une Région test, et bien, d’autres Régions suivent…
Alors qu’en est-il de la réalité ?????
Faisons un petit tour du terrain.
OBERNAI
Si la CGT prend au pied de la lettre les orientations de gain financier que doit amener à court terme ce projet, il nous semble que sur les deux territoires concernés, c’est OBERNAI qui se trouve au cœur du dispositif, d’autant plus qu’il y a la construction d’un nouveau bâtiment.
La proximité avec les trois autres établissements (Erstein, Sélestat, HIVA), donc sur le plan de la logistique c’est sur Obernai que devraient être concentrés les services techniques, logistiques, blanchisserie, cuisine.
Les accès routiers à partir du site sont les plus rapides.
Hé bien non ! Ce n’est pas dans le projet, par contre à brève échéance c’est la mort annoncée d’Obernai avec la disparition de la cuisine, fuite de l’activité personnes âgées, activité ambulatoire à but lucratif (consultations de médecins du privé dans les locaux et radiologie privée et locaux pour la psychiatrie de jour adultes et enfants) Reste encore sur le site les consultations de périnatalité.
POURQUOI NE PAS AVOIR PENSE A UNE CUISINE CENTRALE SUR OBERNAI ALORS QUE C’EST LE SEUL ENDROIT OU IL Y A DU PERSONNEL DE CUISINE ???
ERSTEIN
Projet de construction de 102 lits d’hospitalisation avec un ensemble administratif et lieu de consultations ?
Et le reste des lits qui existent soit 131 lits et donc des autres bâtiments ?
Bizarre, c’est comme si je démolis et reconstruis une partie de ma maison et je laisse le reste à l’abandon…
Mise en place d’une partie du pôle logistique et implantation du pôle technique, du parc automobile, voire du pôle administratif.
La Blanchisserie centrale est prévue sur le site…
Aujourd’hui les problèmes récurrents de leur machine, oblige le personnel à laver ou faire laver régulièrement le plat à Sélestat. L’accès routier (voie rapide) est éloigné.
Le tonnage réalisé en linge est inférieur à celui du site de Sélestat.
Que l’on explique clairement le choix de cette implantation !!!
SELESTAT
Construction de nouveaux bâtiments. Dans le projet, disparition de la blanchisserie et implantation de la cuisine centrale.
A NE PLUS RIEN COMPRENDRE ????
C’est le plus grand établissement, plus de 750 agents pour 344 lits. C’est l’établissement qui consomme le plus de « plat » et de changes. C’est un site de proximité de la voie rapide, donc gain de temps et financier.
La blanchisserie réalise le plus fort rendement en tonnage de linge et desserre entre autre en « plat » Obernai, Ste Marie-aux-Mines, donc réalise déjà une partie de l’activité de la future communauté.
LA CGT DEFENDRA LE MAINTIEN DE CETTE ACTIVTE QUI MARCHE, TOURNE, ET FONCTIONNE.
HIVA (SAINTE-MARIE-AUX-MINES)
Projet de reconstruction du bâtiment et développement de l’activité dans le cadre du regroupement avec Ste Croix-Aux-Mines.
Une cuisine sur le site qui sert également une structure médico-sociale.
La CGT APPREND QUE LA CME DE SELESTAT A REFUSE LE PROJET DE CREATION DE 10 LITS DE MEDECINE SUR LE SITE ;
ALORS QUE SE PASSE-T-IL ????
Que fait-on des grands discours sur la proximité des soins, être au plus proche des besoins des patients ???
Ne serait-ce pas là !! un refus de mobilité de nos médecins de la fonction publique hospitalière dévoués aux soins pour tous…
Nous espérons qu’ils comprennent aussi pourquoi de nombreux personnels s’inquiètent et ce dans tous les corps de métier de l’hôpital.
ALORS SOYONS TOUS SOLIDAIRE
LA CGT SE REFUSE D’ACCOMPAGNER CE PROJET, SANS REELLE TRANSPARENCE QUANT :
- AUX GARANTIES DES EMPLOIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE(10% des personnels tous corps confondus sur chaque site sont en situation de précarité, CDD, CAE, CDI, remplacements).
- AU MAINTIEN DU SERVICE PUBLIC AVANT TOUT (retour dans le public de services réalisés par le privé)
- AU RESPECT, AUX SOUHAITS DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA MOBILITE ET DES RECONVERSIONS.
- Que le métier de chacun soit respecté, pas de polyvalence ou de glissement de tâches (ex : un électricien ce n’est pas un ébéniste, un peintre n’est pas un chauffeur ou encore une ASH n’est pas une AS, etc…)
LA CGT N’ACCOMPAGNE PAS LE PROJET. LA CGT ACCOMPAGNE LES AGENTS DANS CE PROJET QUI NE DOIT PAS AVOIR QU’UNE FINALITE POLITIQUE, MAIS UNE FINALITE DE GARANTIE DE LA QUALITE DES SOINS ET DES EMPLOIS POUR TOUS.
La CGT réitère sa demande de février 2010 d’un CTE commun au 4 établissements car nous ne pouvons plus raisonner individuellement chacun dans son coin, dans ce type de projet. Nous refusons le « diviser pour mieux régner ».
NOUS ALERTERONS, INFORMERONS AUTANT LES ELUS QUE LA POPULATION ET SOUTIENDRONS AVEC VOUS !!! NOTAMMENT LE MAINTIEN DE LA BLANCHISSERIE SUR LE SITE DE SELESTAT
• Pour être libre d’agir !
• Pour gagner des droits nouveaux !
dimanche 1 novembre 2009
Pétition contre les Ordres Professionnels
La mise en place de structures ordinales pour les Infirmières, les Pédicures- Podologues, et Masseurs-Kinésithérapeutes s’ajoutant à celles plus anciennes des Médecins et des Sages-Femmes, arrive à point pour mettre en place les multiples réformes du gouvernement :
- La loi Hôpital Patients Santé Territoire met à mal le système de santé public. La poursuite de la Tarification à l’activité conduit à l’asphyxie de l’hôpital public qui devra se délester d’un maximum de paramédicaux salariés aux fins d’équilibre budgétaire. Déjà des milliers de suppressions d’emplois sont annoncés dans les hôpitaux. Selon ses possibilités de financement, l’hôpital fera appel à des libéraux « intervenant à l’acte ». Derrière la mise en cause du statut, c’est celle de la conception du soin de prise en charge globale. Par ailleurs, le gouvernement a fait intégrer dans cette loi un amendement qui stipule une inscription automatique à l’Ordre Infirmier pour les professionnels en exercice, tirant les enseignements des multiples conflits chez les MK dans leur refus de s’inscrire au tableau de l’Ordre.
- La refonte de tous les programmes de formation des paramédicaux s’appuie sur la nécessité d’améliorer la « coopération entre professionnels de santé » et de reconnaître les réels niveaux de qualifications. A terme ce sont les contenus professionnels qui seront redéfinis pour limiter le nombre de professionnels "éligibles" au niveau Licence et/ou Master pour tirer vers le bas l’ensemble des salaires.
- Le transfert des missions de service public à des structures privées organisé par la Révision Générale des Politiques Publiques. Ce ne sera plus l’ensemble des contribuables qui concourront au financement des missions des services déconcentrés de l’Etat pour le respect de l’exercice professionnels mais les seuls professionnels par le biais de leur cotisation à l’ordre. Ainsi ce ne sont plus les DDASS ou DRASS qui effectueront gratuitement l’enregistrement du Diplôme, la vérification des Diplômes des professionnels non formés en France, le respect des règles professionnelles….. Concernant le montant des cotisations aux ordres : Pour les infirmières, c’est 75 Euros de cotisation. Même multipliés par les 500 000 infirmières salariées et libérales, ces 37 millions d’Euros de budget ne suffiront pas à terme à indemniser les infirmiers élus à l’ordre et à rétribuer les personnels de secrétariat et de comptabilité, sans compter les frais de fonctionnement courant (loyers, bureautiques, informatiques, formation etc..) Le prix de la cotisation ne pourra donc qu’augmenter ! Même gratuit, l’ordre j’en veux pas ! Je demande l’abrogation des lois portant création aux structures ordinales des Médecins, Sages-Femmes, Pédicures- Podologues, Masseurs-Kinésithérapeutes et Infirmières ; Je réclamer des moyens aux services déconcentrés de l’Etat pour remplir les missions de service public.
- La loi Hôpital Patients Santé Territoire met à mal le système de santé public. La poursuite de la Tarification à l’activité conduit à l’asphyxie de l’hôpital public qui devra se délester d’un maximum de paramédicaux salariés aux fins d’équilibre budgétaire. Déjà des milliers de suppressions d’emplois sont annoncés dans les hôpitaux. Selon ses possibilités de financement, l’hôpital fera appel à des libéraux « intervenant à l’acte ». Derrière la mise en cause du statut, c’est celle de la conception du soin de prise en charge globale. Par ailleurs, le gouvernement a fait intégrer dans cette loi un amendement qui stipule une inscription automatique à l’Ordre Infirmier pour les professionnels en exercice, tirant les enseignements des multiples conflits chez les MK dans leur refus de s’inscrire au tableau de l’Ordre.
- La refonte de tous les programmes de formation des paramédicaux s’appuie sur la nécessité d’améliorer la « coopération entre professionnels de santé » et de reconnaître les réels niveaux de qualifications. A terme ce sont les contenus professionnels qui seront redéfinis pour limiter le nombre de professionnels "éligibles" au niveau Licence et/ou Master pour tirer vers le bas l’ensemble des salaires.
- Le transfert des missions de service public à des structures privées organisé par la Révision Générale des Politiques Publiques. Ce ne sera plus l’ensemble des contribuables qui concourront au financement des missions des services déconcentrés de l’Etat pour le respect de l’exercice professionnels mais les seuls professionnels par le biais de leur cotisation à l’ordre. Ainsi ce ne sont plus les DDASS ou DRASS qui effectueront gratuitement l’enregistrement du Diplôme, la vérification des Diplômes des professionnels non formés en France, le respect des règles professionnelles….. Concernant le montant des cotisations aux ordres : Pour les infirmières, c’est 75 Euros de cotisation. Même multipliés par les 500 000 infirmières salariées et libérales, ces 37 millions d’Euros de budget ne suffiront pas à terme à indemniser les infirmiers élus à l’ordre et à rétribuer les personnels de secrétariat et de comptabilité, sans compter les frais de fonctionnement courant (loyers, bureautiques, informatiques, formation etc..) Le prix de la cotisation ne pourra donc qu’augmenter ! Même gratuit, l’ordre j’en veux pas ! Je demande l’abrogation des lois portant création aux structures ordinales des Médecins, Sages-Femmes, Pédicures- Podologues, Masseurs-Kinésithérapeutes et Infirmières ; Je réclamer des moyens aux services déconcentrés de l’Etat pour remplir les missions de service public.
samedi 10 octobre 2009
QUAND INJUSTICE ET HARCELEMENT MENENT A LA REVOLTE
QUAND INJUSTICE ET HARCELEMENT
MENENT A LA REVOLTE
La CGT a décidé de dénoncer aux médias et par le biais d’une manifestation jeudi le 24/09/2009 à 10h au CH d’Erstein, les injustices et le harcèlement subis par de nombreux collègues.
Malgré nos multiples interventions pour des faits similaires, la CGT constate que des employés travaillant dans nos murs, subissent toujours et encore des pressions de la part de leurs supérieurs hiérarchiques.
De basses méthodes utilisées par certains « nombrilistes »par exemple, pour tacher la future carrière d’une éducatrice de jeunes enfants à Sélestat, en s’opposant purement et simplement à sa titularisation ayant eu un avis favorable lors de la CAPL de décembre 2008.
La CGT, depuis des années, mène un combat sans relâche pour que certaines pratiques et surtout certaines stratégies d’avilissement des personnels soient bannies de notre établissement.
Le harcèlement, l’intimidation,le chantage, les calomnies, les pressions morales et les menaces font toujours partis d’un patrimoine hérité et imposé par une certaine mafia hospitalière.
Nombreux sont ceux qui portent encore les stigmates de tels procédés, car ces pratiques mafieuses connues de tous, ne sont pas nouvelles au CHE surtout dans certaines U.F, mais trop longtemps banalisées par nos dirigeants.
Cette organisation très autoritaire, à laquelle tout le monde doit se soumettre, (nous insistons sur le terme tout le monde) marginalise ceux qui n’acceptent pas la soumission et favorise de façon pérenne et spectaculaire les bourreaux.
Aujourd’hui, à l’ère du droit et de la reconnaissance de nos compétences, ceux-ci sont quotidiennement bafoués par le devoir d’exécuter avec obligation de se soumettre.
La CGT a décidé de dénoncer ces déviances et ces manœuvres d’intimidation et de les étaler au grand jour.
Ces manœuvres provoquent une totale inversion des pratiques réelles de soins ainsi que la finalité de notre travail auprès de personnes en souffrance.
Ainsi, au gré et par décision de certains membres de cette pègre, des documents compromettants sont effacés alors que d’autres sont inventés de toutes pièces pour satisfaire l’appétit de cette pieuvre.
Comment faire face à un système, qui, depuis plusieurs années, sème en tout impunité la terreur dans notre entreprise ?
Quelles sont les raisons des « non dit » ?
Notre organisation syndicale refuse de se soumettre à de telles injustices et appelle le personnel à témoigner sans honte et sans peur des expériences vécues .Le nombre de dépressions ( recensées par notre médecin du travail) liées à l’épuisement professionnel est en nette progression et celles qui sont liées au harcèlement ?
Rappelez vous : « se taire c’est laisser la porte ouverte à tous les abus »
Tous ensemble combattons pour la reconnaissance de nos droits, en dénonçant les abus de pouvoir qui sont préjudiciables pour nous tous et tout au long de notre carrière.
Par :Decroix Danielle
Secrétaire Générale
à la CGT du C.H d’ERSTEIN
MENENT A LA REVOLTE
La CGT a décidé de dénoncer aux médias et par le biais d’une manifestation jeudi le 24/09/2009 à 10h au CH d’Erstein, les injustices et le harcèlement subis par de nombreux collègues.
Malgré nos multiples interventions pour des faits similaires, la CGT constate que des employés travaillant dans nos murs, subissent toujours et encore des pressions de la part de leurs supérieurs hiérarchiques.
De basses méthodes utilisées par certains « nombrilistes »par exemple, pour tacher la future carrière d’une éducatrice de jeunes enfants à Sélestat, en s’opposant purement et simplement à sa titularisation ayant eu un avis favorable lors de la CAPL de décembre 2008.
La CGT, depuis des années, mène un combat sans relâche pour que certaines pratiques et surtout certaines stratégies d’avilissement des personnels soient bannies de notre établissement.
Le harcèlement, l’intimidation,le chantage, les calomnies, les pressions morales et les menaces font toujours partis d’un patrimoine hérité et imposé par une certaine mafia hospitalière.
Nombreux sont ceux qui portent encore les stigmates de tels procédés, car ces pratiques mafieuses connues de tous, ne sont pas nouvelles au CHE surtout dans certaines U.F, mais trop longtemps banalisées par nos dirigeants.
Cette organisation très autoritaire, à laquelle tout le monde doit se soumettre, (nous insistons sur le terme tout le monde) marginalise ceux qui n’acceptent pas la soumission et favorise de façon pérenne et spectaculaire les bourreaux.
Aujourd’hui, à l’ère du droit et de la reconnaissance de nos compétences, ceux-ci sont quotidiennement bafoués par le devoir d’exécuter avec obligation de se soumettre.
La CGT a décidé de dénoncer ces déviances et ces manœuvres d’intimidation et de les étaler au grand jour.
Ces manœuvres provoquent une totale inversion des pratiques réelles de soins ainsi que la finalité de notre travail auprès de personnes en souffrance.
Ainsi, au gré et par décision de certains membres de cette pègre, des documents compromettants sont effacés alors que d’autres sont inventés de toutes pièces pour satisfaire l’appétit de cette pieuvre.
Comment faire face à un système, qui, depuis plusieurs années, sème en tout impunité la terreur dans notre entreprise ?
Quelles sont les raisons des « non dit » ?
Notre organisation syndicale refuse de se soumettre à de telles injustices et appelle le personnel à témoigner sans honte et sans peur des expériences vécues .Le nombre de dépressions ( recensées par notre médecin du travail) liées à l’épuisement professionnel est en nette progression et celles qui sont liées au harcèlement ?
Rappelez vous : « se taire c’est laisser la porte ouverte à tous les abus »
Tous ensemble combattons pour la reconnaissance de nos droits, en dénonçant les abus de pouvoir qui sont préjudiciables pour nous tous et tout au long de notre carrière.
Par :Decroix Danielle
Secrétaire Générale
à la CGT du C.H d’ERSTEIN
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