La loi 2009-879 du 21 juillet 2009 Hôpital Patient Santé Territoire est parue :
Analyse de la CGT
La Loi 2009-879 du 21 juillet 2009 Hôpital Patient Santé Territoire, dite Loi Bachelot, est parue au Journal Officiel. Cette loi va modifier profondément le fonctionnement, l’organisation et le financement des hôpitaux publics.
Analyse des organisations syndicales
Les organisations syndicales CFDT – CFTC – CGC - CGT – UNSA et Mutualité Française avaient fait des propositions dans le cadre du débat sur le projet de Loi HPST
Lors de l’examen du projet de Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST) par le Conseil de la CNAMTS, nous avions émis un avis défavorable sur le texte qui nous était soumis. Nous renouvelons notre désaccord avec le projet de Loi actuel. Nous entendons intervenir dans la discussion de ce projet en développant des propositions qui nous sont communes.
L’accès à la santé
L’accès à la santé est un droit pour chaque individu dans notre société au même titre que le droit à l’éducation, au logement, à l’énergie… bref à tout ce qui est nécessaire pour vivre et se développer. Mais c’est aussi un devoir pour tous que de l’assurer à tous. Et puisque c’est à la Nation, tout entière, d’assurer cet accès à la santé, c’est à son émanation démocratique, l’Etat, qu’il revient de garantir à chaque individu, quels que soient ses moyens financiers, son lieu de résidence et son origine, l’accès à des soins de qualité dans le cadre de la solidarité nationale qui est le socle fondamental de la Sécurité Sociale. L’Etat élabore, dans le cadre d’un véritable débat démocratique, en coordination avec la Sécurité Sociale, en particulier l’Assurance Maladie, une politique nationale de santé.
La santé au travail, tout en étant un élément structurant de la santé publique, doit conserver sa spécificité d’organisation et de gestion.
Les établissements de santé
Il s’agit de développer un véritable Service Public de Santé ancré sur la réponse aux besoins de la population. Il doit bénéficier de moyens budgétaires adaptés et d’emplois qualifiés en nombre suffisant pour assurer le bon fonctionnement des structures de santé.
L’accessibilité au système hospitalier doit donc respecter le principe d’égalité d’accès aux soins. En ce sens, la délégation des missions de service public au secteur privé lucratif ne doit pas s’étendre. Là où elle existe, elle doit être encadrée afin que les patients puissent bénéficier des tarifs opposables pour la totalité des soins.
Cette question revêt une importance particulière dans les zones géographiques où le secteur privé lucratif se retrouve en situation de monopole de l’offre de soins, notamment en ce qui concerne les activités chirurgicales. Dans tous les cas, le socle des obligations doit être strictement défini et contrôlé afin de garantir une offre de soins aux tarifs opposables, avec des délais de prise en charge compatibles avec les règles de bonne pratique. Un dispositif de sanctions dissuasives en cas de non respect du contrat doit accompagner ce mécanisme de délégation de service public.
Les établissements de santé sans but lucratif, actuellement Participant au Service Public Hospitalier, qui respectent toutes les garanties pour les patients attachées aux missions de service public, de la même manière qu’un établissement public de santé, doivent conserver un statut spécifique.
L’accès de tous à des soins de qualité
Le projet de loi HPST, dans son titre II définit le contenu des soins de premier recours et les missions du médecin généraliste de premier recours. Pour la première fois ceux-ci sont inscrits dans le Code de la santé publique, ce qui donne une nouvelle dimension à l’enjeu que constitue l’organisation des soins ambulatoires.
Cependant le projet de loi ne favorise pas suffisamment, en l’état, une véritable réorganisation des soins de premier recours. Il ne répond ni à l’urgence, ni à l’ampleur de cette réorganisation rendue nécessaire non seulement par l’évolution de la démographie médicale, mais aussi et surtout pour des raisons sanitaires. Il s’agit notamment de la place que les maladies chroniques occupent désormais dans le recours aux soins et des exigences particulières de leur suivi, ainsi que de l’intégration réelle de la prévention aux soins. Fondamentalement, il s’agit de ne plus seulement répondre aux besoins de soins ponctuels d’un patient qui se rend dans un cabinet médical, mais de prendre en charge la santé d’une population dans le temps et sur un territoire, de contribuer ainsi à réduire les inégalités d’accès à la prévention et à des soins de qualité.
L’organisation territoriale des soins de premier recours
La liberté d’installation ne peut pas s’exercer au détriment du patient. En ce sens, l’installation des professionnels doit être encadrée.
Les mesures incitatives visant à favoriser une meilleure répartition des médecins et autres professionnels de santé sur le territoire sont utiles mais ne peuvent suffire.
Des dispositions sont nécessaires pour corriger réellement les déséquilibres en veillant à ce qu’elles s’appliquent non seulement aux professionnels qui s’installent, mais également à ceux qui sont déjà installés.
Des mesures désincitatives, pénalisantes financièrement ou conditionnant le conventionnement dans les zones surdotées doivent être mises en place.
Pour remédier aux problèmes existants, ce sont les formes d’exercice qu’il faut également faire évoluer.
L’objectif est de sortir d’un exercice isolé en favorisant systématiquement le regroupement des médecins entre eux et avec des professionnels para-médicaux, voire sociaux.
Ces équipes peuvent prendre des formes diversifiées, parmi lesquelles les maisons de santé et les centres de santé.
Les regroupements répondent à l’intérêt des usagers mais également à celui des professionnels de santé et notamment des médecins qui aspirent, de plus en plus nombreux, à travailler autrement. Ils permettent en effet de moderniser les cabinets, de mieux partager les tâches, d’assumer pleinement les missions correspondant aux soins de premier recours.
Ces regroupements doivent donc être encouragés sur tout le territoire, pas seulement là où les problèmes de démographie médicale sont les plus aigus et où les populations connaissent le plus de difficultés sociales.
Le modèle économique des soins de premier recours
Les Centres de santé qui pratiquent le tiers payant et respectent les tarifs opposables méritent de voir leur rôle pleinement reconnu dans la loi. Les professionnels qui y exercent sont salariés mais les centres de santé ne représentent qu’une part très modeste de l’offre de soins. L’exercice libéral est le système prédominant. Il reste essentiellement fondé sur la rémunération à l’acte. Bien qu’elle ne soit plus exclusive, celle-ci détermine le modèle économique actuel des soins de premiers recours.
Un nouveau mode de rémunération des médecins libéraux, ou plutôt des cabinets, est indispensable car il conditionne l’exercice de certaines missions telles que la permanence des soins, le développement de la prévention, de l’éducation thérapeutique, le suivi dans le temps des maladies chroniques…
Ce nouveau mode de rémunération doit reposer notamment sur des forfaits et sur l’atteinte des objectifs de santé publique.
Cette dernière forme de rémunération doit inciter à la qualité de la pratique, et non à des économies immédiates, à une restriction des soins. Les économies doivent résulter notamment d’une meilleure prise en charge des pathologies chroniques ou de l’accès le plus large possible à la prévention.
La diversification réelle des modes de rémunération doit fonder un nouveau modèle économique des soins de premier recours favorisant l’opposabilité des tarifs.
Quelles évolutions de la gouvernance ?
L’organisation de l’offre des soins est loin d’être optimale du fait surtout d’une approche et d’un pilotage cloisonnés entre l’hôpital, la ville et le médico-social. Cloisonnement auquel s’ajoute également l’existence d’une dualité de l’offre hospitalière, publique et privée sans les mêmes contraintes. La sécurité sociale a beaucoup changé dans son organisation et sa prise en charge. Avec les complémentaires, elle ne couvre plus à proprement parler un risque mais prend en charge des prestations de plus en plus complexes et finance un système d’activité économique.
Le défi de la gouvernance
Pour garantir l’accès aux soins de qualité pour tous sur tout le territoire avec une organisation efficiente par une prise en charge solidaire, trois fonctions sont déterminantes :
- Nous avons besoin d’orientations claires issues à la fois de la représentation nationale et des territoires. Cette fonction doit être de la responsabilité de l’Etat, de la puissance publique.
- Ces orientations doivent trouver les moyens de se mettre en œuvre de façon cohérente, tant au niveau national que sur les territoires, pour répondre aux principes qui fondent notre système.
- Les organisations syndicales et la mutualité, doivent obligatoirement avoir leur place dans le dispositif pour non seulement contribuer à l’élaboration des orientations stratégiques mais aussi assurer des fonctions de contrôle, de suivi et d’évaluation des politiques, dans le respect d’une démocratie sanitaire et sociale.
Enfin, il faut renforcer le rôle et les missions des conférences régionales de santé dans le cadre notamment de la définition des besoins des populations au niveau des territoires.
La mise en place d’une structure régionale doit relever d’une cohérence des politiques de santé et d’une organisation de l’activité hospitalière, ambulatoire et médico-sociale par une mise en synergie des acteurs, à un niveau qui garantit la gestion du risque par l’Assurance Maladie, dans le cadre de la politique de santé publique.
vendredi 28 août 2009
mercredi 26 août 2009
A nos collègues salariés des établissements sanitaires et sociaux
Sélestat le, 14 novembre 2008
A nos collègues salariés des établissements sanitaires et sociaux
Chèr-e collègue de travail,
Aux côtés des salariés, la CGT revendique une autre politique sanitaire et sociale pour répondre à vos attentes.. Notre mission principale est l’amélioration des conditions de travail, la mise en place d’un plan emploi/formation, la reconnaissance des qualifications par la revalorisation salariale…
L’histoire sociale nous démontre que la mobilisation des salariés sous différentes formes telles que les grèves, les manifestations et toutes les actions de sensibilisation envers les pouvoirs publics et la population, peuvent obliger les gouvernements à tenir compte des revendications des salariés et des usagers.
Oui, une réforme du système de santé est nécessaire pour mettre en place de nouveaux financements*, mais elle doit rompre avec la logique de rentabilité et de marchandisation de la santé en améliorant le partage des richesses. Evoluer pour mieux répondre aux besoins de santé de tous, être plus proche, plus solidaire, passe par le développement de tous les services, et plus particulièrement par la redéfinition d’un service public fort, pivot du système de santé et d’action sociale.
>> Le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » s’attaque au service public
Le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » a été présenté au Conseil des Ministres le mercredi 22 octobre 2008 et, courant janvier 2009, il sera débattu à l’Assemblée Nationale. Cette nouvelle réforme envisage un bouleversement radical du paysage sanitaire, social et médico-social, public et privé. Elle aura un impact sur tous les établissements de France. Loin de répondre aux difficultés de notre secteur de santé et d’action sociale, elle se fonde sur une logique essentiellement comptable et marquera une accélération de la privatisation du système de santé en s’accompagnant de réductions d’emplois. Cette loi s’inscrit dans la continuité des réformes engagées, qui ont fait preuve de leurs inefficacités pour répondre aux attentes des salariés et des usagers. Ces réformes sont d’ailleurs la source des problèmes que nous rencontrons aujourd’hui dans notre quotidien.
>> Le manque de personnel est une cause majeure des dysfonctionnements dans les services
La prise en charge de nos concitoyens, avec le souci de faire au mieux pendant leurs séjours dans nos établissements, est un exercice que nous nous évertuons d’effectuer au mieux tous les jours. Mais cette mission, nous l’accomplissons difficilement avec des conditions de travail qui se dégradent de jour en jour. Parfois, c’est le manque de professionnels formés et qualifiés dans les services qui pose question, mais dans la plupart des établissements, c’est le manque criant de personnel qui fait le plus souvent défaut avec des ratios d’encadrement insuffisants.
>> L’équilibre budgétaire au détriment de la masse salariale : l’emploi seul variable d’ajustement
On annonce déjà, pour nos secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (public et privé non lucratif), la perte de milliers d’emplois avec, en parallèle, l’intensification du travail. Aucun département et aucune région ne sont épargnés, personne ne sera oublié dans cette course effrénée de réduction des dépenses budgétaires. Pour exemple : Au CHU de Nantes, 400 emplois sont menacés (la direction recherche 200 candidats au départ volontaire), au CH du Havre, 500 emplois doivent être supprimés, à Bitche, 40 emplois se perdent dans le rachat de l’hôpital. Sur l’ensemble du territoire, la menace pèse sur au moins 15 000 emplois**, alors qu’il serait nécessaire de créer 100 000 postes pour que nos établissements puissent remplir correctement leur mission. Les emplois précaires, qui sont maintenant monnaie courante dans nos établissements, sont les premiers à en faire les frais.
>> Des budgets à la hauteur des enjeux sont nécessaires
Dans 75%** des établissements, les réformes des modes de financements ont induit des déficits. Les directions sont contraintes, faute de moyens supplémentaires, de mettre en place des plans sociaux ou de remettre en cause les 35 H pour retrouver l’équilibre budgétaire. Le gouvernement n’apporte aucune solution à nos difficultés. Pire, il propose d’aller plus loin dans le démantèlement de l’offre de soins et la prise en charge. L’objectif de concentration des activités, par territoire, sur un seul site, nécessitera la fermeture de nombreux services et établissements. Cela organisera la mobilité et le transfert du personnel et des équipements, l’éloignement des lieux de soins et de la prise en charge éducative, thérapeutique, sociale et médico-sociale des usagers.
>> La santé, « notre santé à tous », n’est pas à vendre, elle n’a pas de prix !
La volonté gouvernementale d’un retour à l’équilibre pour la sécurité sociale en 2012 et l’absence de nouvelles recettes prévues dans le PLFSS 2009 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) impliquent la recherche d’économies et le transfert de charges vers l’usager et les collectivités territoriales. Sous la pression du patronat, le gouvernement remet en cause les principes fondateurs du système de santé et de sécurité sociale basé sur la solidarité.
La CGT affirme que la sécurité sociale ne souffre pas d’un excès de dépenses, mais d’une faiblesse structurelle de recettes.Assurer le financement durable des besoins sociaux passe avant tout par la recherche de nouvelles recettes et un autre partage des richesses. Concernant nos retraites, la volonté du gouvernement et du patronat de poursuivre l’allongement de la durée de nos cotisations est inacceptable, alors que la pénibilité au travail est un problème essentiel dans nos métiers. De nombreux salariés usés quittent ou ne terminent pas leur carrière dans nos établissements. Dans ce contexte, participer aux scrutins, voter CGT dès maintenant aux prochaines élections CNRACL pour la Fonction Publique, Prud’homales pour le secteur privé, sera perçu comme un signe fort en faveur des salariés.
>> Ensemble, faisons-nous entendre
!
Nous avons notre mot à dire. Comment ne pas s’interroger sur l’empressement de l’Etat à voler au secours des banques en débloquant des centaines de milliards d’euros, alors que depuis des années on nous répète que « les caisses sont vides », qu’il n’y a pas de moyens pour trouver les fonds nécessaires à l’équilibre du budget de la sécurité sociale et des caisses de retraite. De nombreuses mobilisations et luttes sont en cours dans les territoires pour s’opposer aux attaques visant à fragiliser notre système sanitaire et social. Agissons nombreux, salarié-e-s, syndiqué-e-s, militant-e-s, usagers, pour améliorer notre quotidien au travail et les prises en charge. C’est peut être le moment, pour ceux qui n’ont pas encore franchi le pas, de se syndiquer, de rejoindre la CGT. Plus nombreux, donnons-nous tous les moyens d’organiser la contre offensive, de nous opposer aux projets régressifs pour notre société.La CGT est déterminée à construire un mouvement unitaire et rassemblé de grande ampleur, pour contrecarrer la politique actuelle. Nous lançons un appel à l’ensemble des autres organisations syndicales. Comptant sur vous, pour nous rejoindre dans notre lutte et participer au vaste chantier qui nous attend « être acteur et agir pour notre avenir ».
Bien cordialement.
France 2 dénonce, la CGT construit des revendications pour l’accueil des personnes âgées
La CGT, sa fédération Santé et Action Sociale, son Union Confédérale des Retraités souhaitent s’exprimer sur l’émission « Les Infiltrés », diffusée sur France 2, le 22 octobre 2008.
La CGT n’a pas attendu cette émission à sensation pour dénoncer les conditions d’accueil et de prise en charge de nos aînés. Elle se bat depuis des années pour améliorer les conditions de travail des personnels, le manque de qualifications, le manque d’effectifs récurrents, les salaires de misère de ce secteur. Elle affirme que la plus grande maltraitance est la « maltraitance institutionnelle » due au manque de moyens alloués par l’État et les Conseils Généraux avec une part de plus en plus importante laissée à la charge des résidents et des familles (5 à 6 % d’augmentation par an).
Elle met en garde tout raccourci trop facile qui tendrait à faire croire que la majorité des personnels travaillant en maison de retraite publique, privée à but non lucratif ou privée à but lucratif sont maltraitants. Cette démarche occulte la responsabilité de l’État. La marchandisation de ce secteur qui fait engranger des bénéfices énormes à des groupes privés sans garanties pour la qualité de la prise en charge doit cesser.
La CGT a dénoncé avec vigueur la transformation programmée depuis 2006 de 67 000 lits d’USLD en France (unité de soins de longue durée) en lits d’EHPAD (établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) transformation dont la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) prévoit l’accélération. Nos inquiétudes de l’époque quant à la prise en charge des personnes âgées très dépendantes nécessitant des soins médicaux importants, étaient bien fondées et sont aujourd’hui encore plus vives.
En réponse, les pouvoirs publics nous assuraient que les personnes âgées dépendantes et malades pourraient bénéficier des soins dont elles avaient besoin, en cas d’aggravation de leur état, dans les hôpitaux locaux de la commune ou du département.
Notre crainte était pourtant justifiée ! La loi HPST programme la suppression de services hospitaliers de médecine, de chirurgie, voire d’hôpitaux locaux eux-mêmes transformés en EHPAD ce qui veut dire, moins ou plus du tout de plateaux techniques de proximité et encore moins de personnels pour des soins spécifiques et médicaux. De plus, ce manque de structures d’accueil et de soins va transférer la prise en charge de patients âgés, dépendants et malades vers le secteur des soins à domicile.
Cette loi organise l’isolement des personnes âgées dans les zones rurales reculées, à domicile ou en établissement. Elle risque d’aggraver les pathologies liées au grand âge et précipiter la mortalité.
La journée de solidarité donnée uniquement par les salariés n’a rien résolu ! Malgré les discours et les engagements, le manque de moyens est flagrant.
L’idée de la création d’une 5ème branche pour la sécurité sociale met encore plus à la marge nos aînés qui ont contribué à l’essor de notre société. L’assurance maladie doit prendre en charge tous les besoins de santé de la naissance à la mort et garantir l’égalité des droits pour tous. La prise en charge de la perte d’autonomie est un facteur de création d’emplois, et pas seulement un coût.
La CGT continuera son combat pour une prise en charge décente des personnes âgées et pour des conditions de travail dignes de notre siècle.
La CGT a des propositions et exige plus que jamais :
Le ratio d’un soignant pour un résident (contre 0,4 dans la majorité des cas à l’heure actuelle) ;
Un financement unique basé sur la solidarité nationale ; la prise en charge des personnes âgées doit revenir dans le secteur de l’Assurance Maladie ;
La fin de la marchandisation de ce secteur ;
Un véritable plan Emploi/Formation reconnaissant à tous qualifications et revalorisations salariales ;
Un nombre de lits publics adapté aux besoins futurs, face au vieillissement de la population ;
L’arrêt immédiat de la suppression des lits d’unité de soins de longue durée en les transférant du secteur sanitaire sur le médico-social ;
La requalification des lits d’EHPAD en lits d’USLD ;
La création de lits d’USLD.
La CGT est prête à en débattre avec tous les acteurs concernés et elle demande à être reçue par les pouvoirs publics, dans les plus brefs délais.
le reclassement d’indice de la catégorie C : grille des salaires des aides-soignants - ASH - ouvriers - agents administratifs
Le protocole de reclassement de la catégorie C, soumis à signature le 19 octobre 2006, concerne tous les agents de la catégorie C ( ouvriers, techniques, agents administatifs, ASH, AS,.. ) et la grille B type ( secrétaires médicales, agent chef, adjoint des cadres hospitaliers ).
Pour plus de renseignements vous pouvez consulter la rubrique " nos guide des carrières par profession ".
consultez-nous pour les nouvelles grilles de salaires !
La CGT avait refusé de signer ce protocole car les mesures proposées pour l’ensemble des agents concernés et particulièrement le corps des aides soignants ne répondent pas aux enjeux et revendications légitimes posées par ces agents. Les reclassements s’étaleront jusqu’au 31 décembre 2008 et ne pourront pas se cumuler avec les avancements de grade.
Par ailleurs, concernant les aides soignants, nous déplorons toujours l’absence de déroulement de carrière sans barrage qui aurait pu s’établir entre l’échelle 5 et 6.
Concernant les ratios promus-promouvables pour les aides-soignants, les textes législatifs sont parus, vous pouvez les consulter dans la rubriques " législation hospitalière " ou " guide des carrières par profession "
- en juillet 2007 : 20% des promouvables de classe normale accèderont à la classe supérieure (au lieu de 5% actuellement) et 25% des promouvables de classe supérieure accèderont à la classe exceptionnelle (au lieu de 8% actuellement)
- en 2008 et 2009 : 15% des promouvables de classe normale accèderont à la classe supérieure et 20% des promouvables de classe supérieure accèdent à la classe exceptionnelle.
consultez-nous pour les grilles de reclassement pour les aides-soignants
consultez-nous pour le document sur le reclassement 2007 de la catégorie C
A nos collègues salariés des établissements sanitaires et sociaux
Chèr-e collègue de travail,
Aux côtés des salariés, la CGT revendique une autre politique sanitaire et sociale pour répondre à vos attentes.. Notre mission principale est l’amélioration des conditions de travail, la mise en place d’un plan emploi/formation, la reconnaissance des qualifications par la revalorisation salariale…
L’histoire sociale nous démontre que la mobilisation des salariés sous différentes formes telles que les grèves, les manifestations et toutes les actions de sensibilisation envers les pouvoirs publics et la population, peuvent obliger les gouvernements à tenir compte des revendications des salariés et des usagers.
Oui, une réforme du système de santé est nécessaire pour mettre en place de nouveaux financements*, mais elle doit rompre avec la logique de rentabilité et de marchandisation de la santé en améliorant le partage des richesses. Evoluer pour mieux répondre aux besoins de santé de tous, être plus proche, plus solidaire, passe par le développement de tous les services, et plus particulièrement par la redéfinition d’un service public fort, pivot du système de santé et d’action sociale.
>> Le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » s’attaque au service public
Le projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » a été présenté au Conseil des Ministres le mercredi 22 octobre 2008 et, courant janvier 2009, il sera débattu à l’Assemblée Nationale. Cette nouvelle réforme envisage un bouleversement radical du paysage sanitaire, social et médico-social, public et privé. Elle aura un impact sur tous les établissements de France. Loin de répondre aux difficultés de notre secteur de santé et d’action sociale, elle se fonde sur une logique essentiellement comptable et marquera une accélération de la privatisation du système de santé en s’accompagnant de réductions d’emplois. Cette loi s’inscrit dans la continuité des réformes engagées, qui ont fait preuve de leurs inefficacités pour répondre aux attentes des salariés et des usagers. Ces réformes sont d’ailleurs la source des problèmes que nous rencontrons aujourd’hui dans notre quotidien.
>> Le manque de personnel est une cause majeure des dysfonctionnements dans les services
La prise en charge de nos concitoyens, avec le souci de faire au mieux pendant leurs séjours dans nos établissements, est un exercice que nous nous évertuons d’effectuer au mieux tous les jours. Mais cette mission, nous l’accomplissons difficilement avec des conditions de travail qui se dégradent de jour en jour. Parfois, c’est le manque de professionnels formés et qualifiés dans les services qui pose question, mais dans la plupart des établissements, c’est le manque criant de personnel qui fait le plus souvent défaut avec des ratios d’encadrement insuffisants.
>> L’équilibre budgétaire au détriment de la masse salariale : l’emploi seul variable d’ajustement
On annonce déjà, pour nos secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (public et privé non lucratif), la perte de milliers d’emplois avec, en parallèle, l’intensification du travail. Aucun département et aucune région ne sont épargnés, personne ne sera oublié dans cette course effrénée de réduction des dépenses budgétaires. Pour exemple : Au CHU de Nantes, 400 emplois sont menacés (la direction recherche 200 candidats au départ volontaire), au CH du Havre, 500 emplois doivent être supprimés, à Bitche, 40 emplois se perdent dans le rachat de l’hôpital. Sur l’ensemble du territoire, la menace pèse sur au moins 15 000 emplois**, alors qu’il serait nécessaire de créer 100 000 postes pour que nos établissements puissent remplir correctement leur mission. Les emplois précaires, qui sont maintenant monnaie courante dans nos établissements, sont les premiers à en faire les frais.
>> Des budgets à la hauteur des enjeux sont nécessaires
Dans 75%** des établissements, les réformes des modes de financements ont induit des déficits. Les directions sont contraintes, faute de moyens supplémentaires, de mettre en place des plans sociaux ou de remettre en cause les 35 H pour retrouver l’équilibre budgétaire. Le gouvernement n’apporte aucune solution à nos difficultés. Pire, il propose d’aller plus loin dans le démantèlement de l’offre de soins et la prise en charge. L’objectif de concentration des activités, par territoire, sur un seul site, nécessitera la fermeture de nombreux services et établissements. Cela organisera la mobilité et le transfert du personnel et des équipements, l’éloignement des lieux de soins et de la prise en charge éducative, thérapeutique, sociale et médico-sociale des usagers.
>> La santé, « notre santé à tous », n’est pas à vendre, elle n’a pas de prix !
La volonté gouvernementale d’un retour à l’équilibre pour la sécurité sociale en 2012 et l’absence de nouvelles recettes prévues dans le PLFSS 2009 (projet de loi de financement de la sécurité sociale) impliquent la recherche d’économies et le transfert de charges vers l’usager et les collectivités territoriales. Sous la pression du patronat, le gouvernement remet en cause les principes fondateurs du système de santé et de sécurité sociale basé sur la solidarité.
La CGT affirme que la sécurité sociale ne souffre pas d’un excès de dépenses, mais d’une faiblesse structurelle de recettes.Assurer le financement durable des besoins sociaux passe avant tout par la recherche de nouvelles recettes et un autre partage des richesses. Concernant nos retraites, la volonté du gouvernement et du patronat de poursuivre l’allongement de la durée de nos cotisations est inacceptable, alors que la pénibilité au travail est un problème essentiel dans nos métiers. De nombreux salariés usés quittent ou ne terminent pas leur carrière dans nos établissements. Dans ce contexte, participer aux scrutins, voter CGT dès maintenant aux prochaines élections CNRACL pour la Fonction Publique, Prud’homales pour le secteur privé, sera perçu comme un signe fort en faveur des salariés.
>> Ensemble, faisons-nous entendre
!
Nous avons notre mot à dire. Comment ne pas s’interroger sur l’empressement de l’Etat à voler au secours des banques en débloquant des centaines de milliards d’euros, alors que depuis des années on nous répète que « les caisses sont vides », qu’il n’y a pas de moyens pour trouver les fonds nécessaires à l’équilibre du budget de la sécurité sociale et des caisses de retraite. De nombreuses mobilisations et luttes sont en cours dans les territoires pour s’opposer aux attaques visant à fragiliser notre système sanitaire et social. Agissons nombreux, salarié-e-s, syndiqué-e-s, militant-e-s, usagers, pour améliorer notre quotidien au travail et les prises en charge. C’est peut être le moment, pour ceux qui n’ont pas encore franchi le pas, de se syndiquer, de rejoindre la CGT. Plus nombreux, donnons-nous tous les moyens d’organiser la contre offensive, de nous opposer aux projets régressifs pour notre société.La CGT est déterminée à construire un mouvement unitaire et rassemblé de grande ampleur, pour contrecarrer la politique actuelle. Nous lançons un appel à l’ensemble des autres organisations syndicales. Comptant sur vous, pour nous rejoindre dans notre lutte et participer au vaste chantier qui nous attend « être acteur et agir pour notre avenir ».
Bien cordialement.
France 2 dénonce, la CGT construit des revendications pour l’accueil des personnes âgées
La CGT, sa fédération Santé et Action Sociale, son Union Confédérale des Retraités souhaitent s’exprimer sur l’émission « Les Infiltrés », diffusée sur France 2, le 22 octobre 2008.
La CGT n’a pas attendu cette émission à sensation pour dénoncer les conditions d’accueil et de prise en charge de nos aînés. Elle se bat depuis des années pour améliorer les conditions de travail des personnels, le manque de qualifications, le manque d’effectifs récurrents, les salaires de misère de ce secteur. Elle affirme que la plus grande maltraitance est la « maltraitance institutionnelle » due au manque de moyens alloués par l’État et les Conseils Généraux avec une part de plus en plus importante laissée à la charge des résidents et des familles (5 à 6 % d’augmentation par an).
Elle met en garde tout raccourci trop facile qui tendrait à faire croire que la majorité des personnels travaillant en maison de retraite publique, privée à but non lucratif ou privée à but lucratif sont maltraitants. Cette démarche occulte la responsabilité de l’État. La marchandisation de ce secteur qui fait engranger des bénéfices énormes à des groupes privés sans garanties pour la qualité de la prise en charge doit cesser.
La CGT a dénoncé avec vigueur la transformation programmée depuis 2006 de 67 000 lits d’USLD en France (unité de soins de longue durée) en lits d’EHPAD (établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes) transformation dont la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoires) prévoit l’accélération. Nos inquiétudes de l’époque quant à la prise en charge des personnes âgées très dépendantes nécessitant des soins médicaux importants, étaient bien fondées et sont aujourd’hui encore plus vives.
En réponse, les pouvoirs publics nous assuraient que les personnes âgées dépendantes et malades pourraient bénéficier des soins dont elles avaient besoin, en cas d’aggravation de leur état, dans les hôpitaux locaux de la commune ou du département.
Notre crainte était pourtant justifiée ! La loi HPST programme la suppression de services hospitaliers de médecine, de chirurgie, voire d’hôpitaux locaux eux-mêmes transformés en EHPAD ce qui veut dire, moins ou plus du tout de plateaux techniques de proximité et encore moins de personnels pour des soins spécifiques et médicaux. De plus, ce manque de structures d’accueil et de soins va transférer la prise en charge de patients âgés, dépendants et malades vers le secteur des soins à domicile.
Cette loi organise l’isolement des personnes âgées dans les zones rurales reculées, à domicile ou en établissement. Elle risque d’aggraver les pathologies liées au grand âge et précipiter la mortalité.
La journée de solidarité donnée uniquement par les salariés n’a rien résolu ! Malgré les discours et les engagements, le manque de moyens est flagrant.
L’idée de la création d’une 5ème branche pour la sécurité sociale met encore plus à la marge nos aînés qui ont contribué à l’essor de notre société. L’assurance maladie doit prendre en charge tous les besoins de santé de la naissance à la mort et garantir l’égalité des droits pour tous. La prise en charge de la perte d’autonomie est un facteur de création d’emplois, et pas seulement un coût.
La CGT continuera son combat pour une prise en charge décente des personnes âgées et pour des conditions de travail dignes de notre siècle.
La CGT a des propositions et exige plus que jamais :
Le ratio d’un soignant pour un résident (contre 0,4 dans la majorité des cas à l’heure actuelle) ;
Un financement unique basé sur la solidarité nationale ; la prise en charge des personnes âgées doit revenir dans le secteur de l’Assurance Maladie ;
La fin de la marchandisation de ce secteur ;
Un véritable plan Emploi/Formation reconnaissant à tous qualifications et revalorisations salariales ;
Un nombre de lits publics adapté aux besoins futurs, face au vieillissement de la population ;
L’arrêt immédiat de la suppression des lits d’unité de soins de longue durée en les transférant du secteur sanitaire sur le médico-social ;
La requalification des lits d’EHPAD en lits d’USLD ;
La création de lits d’USLD.
La CGT est prête à en débattre avec tous les acteurs concernés et elle demande à être reçue par les pouvoirs publics, dans les plus brefs délais.
le reclassement d’indice de la catégorie C : grille des salaires des aides-soignants - ASH - ouvriers - agents administratifs
Le protocole de reclassement de la catégorie C, soumis à signature le 19 octobre 2006, concerne tous les agents de la catégorie C ( ouvriers, techniques, agents administatifs, ASH, AS,.. ) et la grille B type ( secrétaires médicales, agent chef, adjoint des cadres hospitaliers ).
Pour plus de renseignements vous pouvez consulter la rubrique " nos guide des carrières par profession ".
consultez-nous pour les nouvelles grilles de salaires !
La CGT avait refusé de signer ce protocole car les mesures proposées pour l’ensemble des agents concernés et particulièrement le corps des aides soignants ne répondent pas aux enjeux et revendications légitimes posées par ces agents. Les reclassements s’étaleront jusqu’au 31 décembre 2008 et ne pourront pas se cumuler avec les avancements de grade.
Par ailleurs, concernant les aides soignants, nous déplorons toujours l’absence de déroulement de carrière sans barrage qui aurait pu s’établir entre l’échelle 5 et 6.
Concernant les ratios promus-promouvables pour les aides-soignants, les textes législatifs sont parus, vous pouvez les consulter dans la rubriques " législation hospitalière " ou " guide des carrières par profession "
- en juillet 2007 : 20% des promouvables de classe normale accèderont à la classe supérieure (au lieu de 5% actuellement) et 25% des promouvables de classe supérieure accèderont à la classe exceptionnelle (au lieu de 8% actuellement)
- en 2008 et 2009 : 15% des promouvables de classe normale accèderont à la classe supérieure et 20% des promouvables de classe supérieure accèdent à la classe exceptionnelle.
consultez-nous pour les grilles de reclassement pour les aides-soignants
consultez-nous pour le document sur le reclassement 2007 de la catégorie C
SURSIS POUR LA BLANCHISSERIE
SURSIS POUR
LA BLANCHISSERIE
La direction fait marche arrière et envisage l'achat de la repasseuse -sécheuse (300 000€ )
La CGT après une bataille de trois semaines s'estime satisfaite par son action:
-courrier au maire, demande d'entretien non obtenu à ce jour, Monsieur le Maire est occupé !
-courrier au député A. Herth et accompagnement des agents de la blanchisserie le 27/3/2009 !
-pétition avec 230 signataires
-conférence de presse le 26 mars 2009, journal L'Alsace et DNA
-courrier auprès du président du conseil d'administration
-assemblée générale inter-établissements sur le projet de logipole le 13 mars 2009
-entretiens avec le directeur intérimaire M. Bigot, M. Beck, Mme D. Engel, les agents de la blanchisserie
-rencontre avec les syndicats et responsables d'Erstein le 15 janvier 2009
-distribution de tracts sur les sites d'Obernai, IVA, Erstein, Sélestat (journée du 13/3/2009)
Ce dossier n'est pas clos, car la direction envisage toujours le transfert de l'activité de la blanchisserie sur un autre site d'ici un an, des rumeurs prétendent un site allemand moins cher!
Nous remercions l'ensemble des personnes, hospitaliers, usagers, pensionnaires, étudiants pour la participation à la pétition. Les agents de la blanchisserie ont apprécié cet élan de solidarité à leur égard !
La CGT reste vigilante et continue sa lutte contre le démantèlement du service public et la suppression des emplois.
LA CGT, UN SYNDICAT A VOS COTES DANS LA DUREE ET DANS L'ACTION !
LA BLANCHISSERIE
La direction fait marche arrière et envisage l'achat de la repasseuse -sécheuse (300 000€ )
La CGT après une bataille de trois semaines s'estime satisfaite par son action:
-courrier au maire, demande d'entretien non obtenu à ce jour, Monsieur le Maire est occupé !
-courrier au député A. Herth et accompagnement des agents de la blanchisserie le 27/3/2009 !
-pétition avec 230 signataires
-conférence de presse le 26 mars 2009, journal L'Alsace et DNA
-courrier auprès du président du conseil d'administration
-assemblée générale inter-établissements sur le projet de logipole le 13 mars 2009
-entretiens avec le directeur intérimaire M. Bigot, M. Beck, Mme D. Engel, les agents de la blanchisserie
-rencontre avec les syndicats et responsables d'Erstein le 15 janvier 2009
-distribution de tracts sur les sites d'Obernai, IVA, Erstein, Sélestat (journée du 13/3/2009)
Ce dossier n'est pas clos, car la direction envisage toujours le transfert de l'activité de la blanchisserie sur un autre site d'ici un an, des rumeurs prétendent un site allemand moins cher!
Nous remercions l'ensemble des personnes, hospitaliers, usagers, pensionnaires, étudiants pour la participation à la pétition. Les agents de la blanchisserie ont apprécié cet élan de solidarité à leur égard !
La CGT reste vigilante et continue sa lutte contre le démantèlement du service public et la suppression des emplois.
LA CGT, UN SYNDICAT A VOS COTES DANS LA DUREE ET DANS L'ACTION !
La CGT appelle à organiser collectivement le boycott des cotisations ordinales
La CGT appelle à organiser collectivement le boycott des cotisations ordinales
sélestat le, 10 aout 2009
La mise en place de l’ordre infirmier arrive à la phase d’appel à cotisation. Les adresses personnelles seront communiquées à l’ordre via les employeurs (art 63 loi HPST). Cette disposition fait suite à la demande de certains employeurs d’être désengagés de la responsabilité d’employer des professionnels non inscrits à l’ordre et donc en exercice illégal.
Ces appels à cotisations, 75 euros pour 2009, vont être lancés par département par le biais des conseils départementaux, pendant l’été.
Pour nombre de professionnel(le)s, ce cadeau de rentrée va être une surprise tant la mise en place de cette nouvelle institution privée est loin de leurs préoccupations. Pour l’UFMICT CGT, l’ordre est même loin de l’intérêt des professionnels de santé et des patients. Cette structure a été créée par le gouvernement pour mettre en place la RGPP (révision générale de politiques publiques) et la loi HPST qui, à terme, entraîneront la privatisation des services publics de santé. La totalité des organisations syndicales représentatives dans le secteur de la santé (sauf la CFE CGC*) continue de porter, auprès et avec des professionnels le refus des ordres professionnels.
Les ordres des Médecins et des Sages-femmes, existant depuis 1940, n’ont pas fait la preuve de leur efficacité pour l’amélioration des prises en charge ou sur un contrôle efficient des pratiques professionnelles.
Les ordres sont loin des préoccupations des professionnels de santé qui sont dans une situation dramatique de manque de moyens pour assumer leur charge de travail. Ils travaillent avec la hantise de commettre une erreur. Le problème est le manque de moyens alloués à la protection sociale.
Pour gérer aujourd’hui la pénurie des professionnels qui a été sciemment organisée hier, les réformes se mettent en place : �� transfert de compétences médicales vers les paramédicaux (encadré par la loi HPST) �� réforme des études des métiers de la santé (PCEM1, infirmier, MK, orthophoniste…) regroupement administratif des Instituts de formation (circulaire 201/2009).
Ces réformes visent toujours plus d’économies pour le service public au profit du privé et des actionnaires, au détriment de la reconnaissance des qualifications des professionnels et de la réponse aux besoins de santé publique.
C’est pourquoi, la CGT appelle :
à nouveau les professionnel(le)s, quel que soit leur lieu d’exercice, à s’informer, débattre, décider ensemble des priorités revendicatives des secteurs public, privé et libéral,
à la convergence de tous les refus individuels de paiement et à l’organisation d’actions collectives pour le boycott des cotisations ordinales, le refus des ordres professionnels et pour la prise en compte de nos revendications.
Il est à noter, que le procès de Toulouse (refus d’inscription à l’ordre Masseur Kinésithérapeute) à mis en lumière quelques questions de fond. Notamment le fait que les cadres ne seraient pas obligés d’y adhérer car ne « professant plus » alors même que certains le réclamaient fortement.
sélestat le, 10 aout 2009
La mise en place de l’ordre infirmier arrive à la phase d’appel à cotisation. Les adresses personnelles seront communiquées à l’ordre via les employeurs (art 63 loi HPST). Cette disposition fait suite à la demande de certains employeurs d’être désengagés de la responsabilité d’employer des professionnels non inscrits à l’ordre et donc en exercice illégal.
Ces appels à cotisations, 75 euros pour 2009, vont être lancés par département par le biais des conseils départementaux, pendant l’été.
Pour nombre de professionnel(le)s, ce cadeau de rentrée va être une surprise tant la mise en place de cette nouvelle institution privée est loin de leurs préoccupations. Pour l’UFMICT CGT, l’ordre est même loin de l’intérêt des professionnels de santé et des patients. Cette structure a été créée par le gouvernement pour mettre en place la RGPP (révision générale de politiques publiques) et la loi HPST qui, à terme, entraîneront la privatisation des services publics de santé. La totalité des organisations syndicales représentatives dans le secteur de la santé (sauf la CFE CGC*) continue de porter, auprès et avec des professionnels le refus des ordres professionnels.
Les ordres des Médecins et des Sages-femmes, existant depuis 1940, n’ont pas fait la preuve de leur efficacité pour l’amélioration des prises en charge ou sur un contrôle efficient des pratiques professionnelles.
Les ordres sont loin des préoccupations des professionnels de santé qui sont dans une situation dramatique de manque de moyens pour assumer leur charge de travail. Ils travaillent avec la hantise de commettre une erreur. Le problème est le manque de moyens alloués à la protection sociale.
Pour gérer aujourd’hui la pénurie des professionnels qui a été sciemment organisée hier, les réformes se mettent en place : �� transfert de compétences médicales vers les paramédicaux (encadré par la loi HPST) �� réforme des études des métiers de la santé (PCEM1, infirmier, MK, orthophoniste…) regroupement administratif des Instituts de formation (circulaire 201/2009).
Ces réformes visent toujours plus d’économies pour le service public au profit du privé et des actionnaires, au détriment de la reconnaissance des qualifications des professionnels et de la réponse aux besoins de santé publique.
C’est pourquoi, la CGT appelle :
à nouveau les professionnel(le)s, quel que soit leur lieu d’exercice, à s’informer, débattre, décider ensemble des priorités revendicatives des secteurs public, privé et libéral,
à la convergence de tous les refus individuels de paiement et à l’organisation d’actions collectives pour le boycott des cotisations ordinales, le refus des ordres professionnels et pour la prise en compte de nos revendications.
Il est à noter, que le procès de Toulouse (refus d’inscription à l’ordre Masseur Kinésithérapeute) à mis en lumière quelques questions de fond. Notamment le fait que les cadres ne seraient pas obligés d’y adhérer car ne « professant plus » alors même que certains le réclamaient fortement.
La Cgt n’acceptera pas une remise en cause des droits des femmes jeudi 13 août 2009
La Cgt n’acceptera pas une remise en cause des droits des femmes
jeudi 13 août 2009
Le gouvernement envisage de remettre en cause les majorations de durée d’assurance (MDA) accordées aux mères pour l’éducation de leurs enfants au prétexte d’un arrêt de la Cour de cassation du 19 février dernier.
Les MDA représentent environ 20 % de la pension des femmes qui en ont bénéficié. Elles concernent 90 % des femmes qui prennent aujourd’hui leur retraite.
La CGT considère que ce droit doit être préservé. Il peut être juridiquement sécurisé en le rattachant à l’accouchement et la maternité.
Aller vers un « partage » de ce droit entre hommes et femmes, à financement constant, conduirait inexorablement à une dégradation du droit des femmes, alors même que leur situation en matière de retraite est marquée du sceau de l’inégalité.
Inégalité liée tout d’abord aux écarts salariaux qui voient les femmes moins rémunérées que les hommes, à qualification comparable.
Inégalité liée ensuite à des durées d’assurances moindres du fait des interruptions d’activité et au temps partiel.
La CGT rejette par avance toute idée d’harmonisation avec la fonction publique, constatant que la loi de 2003 a conduit à une dégradation très importante de la situation des femmes fonctionnaires en matière de retraite.
D’aucuns mettent en avant les progrès réalisés pour réduite les inégalités entre hommes et femmes. Nous leur rappellerons simplement que, comme l’indique le COR (conseil d’orientation des retraites) dans son rapport sur les droits familiaux et conjugaux du 17 décembre 2008, ces évolutions se sont vues stoppées depuis le milieu des années 90. Dans le public et le semi public, toujours d’après le COR, les écarts salariaux se situent aux alentours de 20 %.
Enfin, les études du Cereq (Centre d’études et de recherches sur les qualifications) montrent que la naissance des enfants ne conduit qu’à de très faibles incidences dans la carrière des hommes des jeunes générations. Elle continue en revanche à influer de manière très importante sur le parcours professionnel des femmes de ces mêmes générations.
La CGT est déterminée à ne pas laisser passer ce qui aurait de graves conséquences pour la situation des femmes en matière de retraite.
jeudi 13 août 2009
Le gouvernement envisage de remettre en cause les majorations de durée d’assurance (MDA) accordées aux mères pour l’éducation de leurs enfants au prétexte d’un arrêt de la Cour de cassation du 19 février dernier.
Les MDA représentent environ 20 % de la pension des femmes qui en ont bénéficié. Elles concernent 90 % des femmes qui prennent aujourd’hui leur retraite.
La CGT considère que ce droit doit être préservé. Il peut être juridiquement sécurisé en le rattachant à l’accouchement et la maternité.
Aller vers un « partage » de ce droit entre hommes et femmes, à financement constant, conduirait inexorablement à une dégradation du droit des femmes, alors même que leur situation en matière de retraite est marquée du sceau de l’inégalité.
Inégalité liée tout d’abord aux écarts salariaux qui voient les femmes moins rémunérées que les hommes, à qualification comparable.
Inégalité liée ensuite à des durées d’assurances moindres du fait des interruptions d’activité et au temps partiel.
La CGT rejette par avance toute idée d’harmonisation avec la fonction publique, constatant que la loi de 2003 a conduit à une dégradation très importante de la situation des femmes fonctionnaires en matière de retraite.
D’aucuns mettent en avant les progrès réalisés pour réduite les inégalités entre hommes et femmes. Nous leur rappellerons simplement que, comme l’indique le COR (conseil d’orientation des retraites) dans son rapport sur les droits familiaux et conjugaux du 17 décembre 2008, ces évolutions se sont vues stoppées depuis le milieu des années 90. Dans le public et le semi public, toujours d’après le COR, les écarts salariaux se situent aux alentours de 20 %.
Enfin, les études du Cereq (Centre d’études et de recherches sur les qualifications) montrent que la naissance des enfants ne conduit qu’à de très faibles incidences dans la carrière des hommes des jeunes générations. Elle continue en revanche à influer de manière très importante sur le parcours professionnel des femmes de ces mêmes générations.
La CGT est déterminée à ne pas laisser passer ce qui aurait de graves conséquences pour la situation des femmes en matière de retraite.
Filière administrative : peu d’élus et beaucoup de déçus
Filière administrative : peu d’élus et beaucoup de déçus
FILIÈRE ADMINISTRATIVE : PEU D’ELUS et BEAUCOUP DE DÉÇUS.
Depuis des années, les personnels administratifs sont les éternels oubliés des différents protocoles. En effet, leurs statuts sont figés depuis plus de 20 ans ! Les professionnels ont ainsi des attentes importantes vis-à-vis de la refonte de leur filière. Or, le projet du gouvernement sur la revalorisation de la catégorie B, filière administrative de la Fonction Publique Hospitalière accouche d’une souris.
Pour la CGT, cette revalorisation doit concerner toute la filière actuelle. Notre délégation a réaffirmé sa demande d’ouverture de négociations pour toutes les catégories, c’est-à-dire de l’adjoint administratif à l’attaché d’administration, en incluant aussi les nouveaux métiers et l’intégration des contractuels. La marge de manœuvre semble se limiter aux seuls adjoints des cadres hospitaliers (ACH) et secrétaires médicales (SM). Le cadre statutaire retenu par le ministère est le décret d’intégration des agents de catégorie B dans les futures grilles (décret dit « coquille » qui, aujourd’hui, ne concerne que la fonction publique d’Etat, et demain la nôtre) qui borne à 3 grilles de rémunération la catégorie B : -grille 1 début SMIC + 6% niveau bac -grille 2 début SMIC + 11% niveau bac +2 -grille 3 déroulement des gardes
La Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) souhaite donc négocier uniquement sur des critères d’accès dans la grille 2 (ancienne CII). De fait, certains ACH et certaines SM ne seront pas reclassés dans cette grille, même si le ministère prévoit une évolution des ratios promu promouvables, des recrutements sur titre, et il n’existerait plus de passerelle entre les SM et les ACH. Notre fédération demande l’actualisation du contenu des concours en les professionnalisant, et une nouvelle la composition des jurys. De plus, il nous parait essentiel que la DHOS reconnaisse les réalités de qualifications requises pour ces catégories, d’autant que les contenus professionnels n’ont cessé de s’élargir du fait des besoins générés par les dernières réformes sur l’hôpital public.
Malgré l’insistance des représentants CGT, le ministère ne veut pas examiner la catégorie C. Seuls les Permanenciers Auxiliaire de Régulation Médicale (PARM) intégreront, après une formation la catégorie B. Pour les autres professions, il n’y a rien. Pour la refonte de la grille, la ministre possède une enveloppe de 30 millions d’€uros. Par conséquent, elle ne veut rien entendre ou reconnaître pour les nouveaux métiers tels que Technicien de l’Information Médicale (TIM), Technicien d’Etude Clinique (TEC), Acheteurs, Documentaliste qui, pourtant, représentent une réalité et qui permettent à l’hôpital d’évoluer afin de mieux répondre aux besoins de la population. La ministre fera des propositions aux organisations syndicales pour la catégorie B et les PARM le 23 septembre 2009.
Le lancement de ce premier chantier ne prend en compte que peu de revendications des personnels de cette filière, qu’en sera t- il pour les 3 autres chantiers, prévus entre septembre et décembre 2009, qui concerneront d’autres catégories d’hospitaliers ?
FILIÈRE ADMINISTRATIVE : PEU D’ELUS et BEAUCOUP DE DÉÇUS.
Depuis des années, les personnels administratifs sont les éternels oubliés des différents protocoles. En effet, leurs statuts sont figés depuis plus de 20 ans ! Les professionnels ont ainsi des attentes importantes vis-à-vis de la refonte de leur filière. Or, le projet du gouvernement sur la revalorisation de la catégorie B, filière administrative de la Fonction Publique Hospitalière accouche d’une souris.
Pour la CGT, cette revalorisation doit concerner toute la filière actuelle. Notre délégation a réaffirmé sa demande d’ouverture de négociations pour toutes les catégories, c’est-à-dire de l’adjoint administratif à l’attaché d’administration, en incluant aussi les nouveaux métiers et l’intégration des contractuels. La marge de manœuvre semble se limiter aux seuls adjoints des cadres hospitaliers (ACH) et secrétaires médicales (SM). Le cadre statutaire retenu par le ministère est le décret d’intégration des agents de catégorie B dans les futures grilles (décret dit « coquille » qui, aujourd’hui, ne concerne que la fonction publique d’Etat, et demain la nôtre) qui borne à 3 grilles de rémunération la catégorie B : -grille 1 début SMIC + 6% niveau bac -grille 2 début SMIC + 11% niveau bac +2 -grille 3 déroulement des gardes
La Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) souhaite donc négocier uniquement sur des critères d’accès dans la grille 2 (ancienne CII). De fait, certains ACH et certaines SM ne seront pas reclassés dans cette grille, même si le ministère prévoit une évolution des ratios promu promouvables, des recrutements sur titre, et il n’existerait plus de passerelle entre les SM et les ACH. Notre fédération demande l’actualisation du contenu des concours en les professionnalisant, et une nouvelle la composition des jurys. De plus, il nous parait essentiel que la DHOS reconnaisse les réalités de qualifications requises pour ces catégories, d’autant que les contenus professionnels n’ont cessé de s’élargir du fait des besoins générés par les dernières réformes sur l’hôpital public.
Malgré l’insistance des représentants CGT, le ministère ne veut pas examiner la catégorie C. Seuls les Permanenciers Auxiliaire de Régulation Médicale (PARM) intégreront, après une formation la catégorie B. Pour les autres professions, il n’y a rien. Pour la refonte de la grille, la ministre possède une enveloppe de 30 millions d’€uros. Par conséquent, elle ne veut rien entendre ou reconnaître pour les nouveaux métiers tels que Technicien de l’Information Médicale (TIM), Technicien d’Etude Clinique (TEC), Acheteurs, Documentaliste qui, pourtant, représentent une réalité et qui permettent à l’hôpital d’évoluer afin de mieux répondre aux besoins de la population. La ministre fera des propositions aux organisations syndicales pour la catégorie B et les PARM le 23 septembre 2009.
Le lancement de ce premier chantier ne prend en compte que peu de revendications des personnels de cette filière, qu’en sera t- il pour les 3 autres chantiers, prévus entre septembre et décembre 2009, qui concerneront d’autres catégories d’hospitaliers ?
Fermetures estivales de lits hospitaliers : un été à haut risque !
Fermetures estivales de lits hospitaliers : un été à haut risque !
Fermetures estivales de lits hospitaliers - Un été à haut risque !
Sur toutes les ondes, dans de nombreux articles de presse, dans les journaux télévisés, le Ministère de la Santé attire l’attention des citoyens et des entreprises sur le risque de pandémie grippale H1N1. Par ailleurs, les services hospitaliers sont appelés à s’organiser et à se mobiliser face à ce risque potentiel.
Par contre, aucun mot sur l’état des services hospitaliers durant la saison estivale. Après recensements auprès de nos syndicats, la Fédération CGT santé action sociale constate que de nombreux lits et services ont été fermés sur cette période. Ainsi, la capacité, pour les services hospitaliers, de soigner et d’hospitaliser est fortement diminuée. Parallèlement, il peut être aussi constaté que lors de cette période, la permanence de soins de ville est souvent défaillante car un grand nombre de libéraux sont en congés.
Notre organisation constate également que tous les secteurs (médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie, …) sont concernés par une diminution de l’offre de soins, que ce soit dans le public et le privé. Par exemple, il s’avère bien difficile dans certaines villes, d’obtenir un rendez vous pour une IVG. Selon les départements et les régions, ces fermetures sont plus ou moins organisées par les tutelles. Elles sont la conséquence des difficultés budgétaires des établissements. Par ce procédé, les directions des hôpitaux peuvent accorder à leurs personnels des congés annuels durant l’été, qui s’étale de juin à septembre, sans avoir à embaucher de personnel de remplacement.
Une chose est sûre, ces fermetures se sont tellement institutionnalisées, qu’elles ne font quasiment plus l’objet d’une présentation aux instances représentatives des personnels. La CGT, en outre, constate que certaines de ces fermetures qui ne devraient être que temporaires se révèlent définitives.
Pendant cette saison, la pression mise sur les personnels présents s’avère être encore plus forte que le restant de l’année. En effet, les services ouverts débordent d’activité afin de répondre à la demande de soins des usagers, les salariés sont amenés à travailler dans une atmosphère de tension, se traduisant par une dégradation de leurs conditions de travail.
La CGT santé action sociale tire la sonnette d’alarme car en cas d’afflux anormal de patients, ou de situation de besoins accrus en soins, les établissements ne pourront en l’état remplir leur mission de service public.
Le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi HPST. Cette loi ainsi que les prévisions budgétaires 2010 n’amélioreront pas l’accès aux soins. La santé doit être considérée comme une réponse à un besoin fondamental de tout être humain et non comme un coût.
La CGT réitère sa demande d’ouverture d’un débat national sur notre système de santé et de protection sociale, avec notamment la place de l’hôpital public, dans notre pays.
Fermetures estivales de lits hospitaliers - Un été à haut risque !
Sur toutes les ondes, dans de nombreux articles de presse, dans les journaux télévisés, le Ministère de la Santé attire l’attention des citoyens et des entreprises sur le risque de pandémie grippale H1N1. Par ailleurs, les services hospitaliers sont appelés à s’organiser et à se mobiliser face à ce risque potentiel.
Par contre, aucun mot sur l’état des services hospitaliers durant la saison estivale. Après recensements auprès de nos syndicats, la Fédération CGT santé action sociale constate que de nombreux lits et services ont été fermés sur cette période. Ainsi, la capacité, pour les services hospitaliers, de soigner et d’hospitaliser est fortement diminuée. Parallèlement, il peut être aussi constaté que lors de cette période, la permanence de soins de ville est souvent défaillante car un grand nombre de libéraux sont en congés.
Notre organisation constate également que tous les secteurs (médecine, chirurgie, obstétrique, psychiatrie, …) sont concernés par une diminution de l’offre de soins, que ce soit dans le public et le privé. Par exemple, il s’avère bien difficile dans certaines villes, d’obtenir un rendez vous pour une IVG. Selon les départements et les régions, ces fermetures sont plus ou moins organisées par les tutelles. Elles sont la conséquence des difficultés budgétaires des établissements. Par ce procédé, les directions des hôpitaux peuvent accorder à leurs personnels des congés annuels durant l’été, qui s’étale de juin à septembre, sans avoir à embaucher de personnel de remplacement.
Une chose est sûre, ces fermetures se sont tellement institutionnalisées, qu’elles ne font quasiment plus l’objet d’une présentation aux instances représentatives des personnels. La CGT, en outre, constate que certaines de ces fermetures qui ne devraient être que temporaires se révèlent définitives.
Pendant cette saison, la pression mise sur les personnels présents s’avère être encore plus forte que le restant de l’année. En effet, les services ouverts débordent d’activité afin de répondre à la demande de soins des usagers, les salariés sont amenés à travailler dans une atmosphère de tension, se traduisant par une dégradation de leurs conditions de travail.
La CGT santé action sociale tire la sonnette d’alarme car en cas d’afflux anormal de patients, ou de situation de besoins accrus en soins, les établissements ne pourront en l’état remplir leur mission de service public.
Le Conseil Constitutionnel vient de valider la loi HPST. Cette loi ainsi que les prévisions budgétaires 2010 n’amélioreront pas l’accès aux soins. La santé doit être considérée comme une réponse à un besoin fondamental de tout être humain et non comme un coût.
La CGT réitère sa demande d’ouverture d’un débat national sur notre système de santé et de protection sociale, avec notamment la place de l’hôpital public, dans notre pays.
quelle reconnaissance pour la profession infirmière
Le Président de la République a promis de reclasser les infirmiers en catégorie A en reconnaissant le niveau de formation universitaire de ces professionnels (intégration dans le cursus Licence-Master-Doctorat ). Il s’est engagé aussi à ouvrir dès à présent des négociations avec les organisations syndicales pour modifier le contenu des 3.5 années d’études dans les IFSI. Madame Bachelot, Ministre de la Santé s’était également engagée à reclasser tous les infirmiers en catégorie A.
Les discussions entamées avec les Fédérations Syndicales n’inspirent pas franchement confiance, les promesses, comme tout le monde sait, n’engagent que ceux qui y croient…
En effet, selon les propositions faites par le ministère, seront reclassés en catégorie A de la fonction publique les infirmiers formés entre l’automne 2009 et 2012, mais ils devront renoncer à la retraite à 55 ans !
Parallèlement, de nombreuses questions restent en suspens : le financement de ces mesures, le contenu professionnel, la remise à plat de l’ensemble de la grille salariale de la fonction publique hospitalière, le reclassement des professions soignantes comme les kinés (avec 4 années d’études)
La question majeure est de connaître les véritables intentions gouvernementales quant à l’avenir de la profession infirmière. La mise en place au forceps des ordres professionnels, contre les infirmiers, les kinés, contre tous les syndicats laissent penser que nos gouvernants veulent imposer brutalement un « virage » inacceptable, le décrochage de cette profession de la fonction publique et le passage à un « statut » libéral ou privé. Dans de nombreux établissements hospitaliers publics, nous assistons à de curieuses pratiques : les nouveaux infirmiers ou kinés recrutés ne sont plus titularisés dans la fonction publique, mais restent des salariés contractuels de droit privé. Ces « techniciens de soins » viennent faire leurs actes à l’hôpital, mais ne sont plus partie prenante à part entière des équipes hospitalières.
Au-delà de ces discussions, au-delà de ces intentions gouvernementales, les professionnels de santé, que sont les infirmiers et les kinés, doivent s’interroger sur le contenu de leurs métiers, de la place qu’ils veulent occuper dans un hôpital, quelle place ils veulent prendre dans la prise en charge des patients et, en conséquence, quelle reconnaissance salariale ils attendent. Le syndicat CGT participe et anime cette réflexion dans le cadre de commissions de travail, au niveau national comme local. Nous invitons toutes celles et ceux qui souhaitent à y prendre part à nous contacter.
Avec la CGT, faisons respecter nos professions, avec la CGT, nous sommes plus forts !
Les discussions entamées avec les Fédérations Syndicales n’inspirent pas franchement confiance, les promesses, comme tout le monde sait, n’engagent que ceux qui y croient…
En effet, selon les propositions faites par le ministère, seront reclassés en catégorie A de la fonction publique les infirmiers formés entre l’automne 2009 et 2012, mais ils devront renoncer à la retraite à 55 ans !
Parallèlement, de nombreuses questions restent en suspens : le financement de ces mesures, le contenu professionnel, la remise à plat de l’ensemble de la grille salariale de la fonction publique hospitalière, le reclassement des professions soignantes comme les kinés (avec 4 années d’études)
La question majeure est de connaître les véritables intentions gouvernementales quant à l’avenir de la profession infirmière. La mise en place au forceps des ordres professionnels, contre les infirmiers, les kinés, contre tous les syndicats laissent penser que nos gouvernants veulent imposer brutalement un « virage » inacceptable, le décrochage de cette profession de la fonction publique et le passage à un « statut » libéral ou privé. Dans de nombreux établissements hospitaliers publics, nous assistons à de curieuses pratiques : les nouveaux infirmiers ou kinés recrutés ne sont plus titularisés dans la fonction publique, mais restent des salariés contractuels de droit privé. Ces « techniciens de soins » viennent faire leurs actes à l’hôpital, mais ne sont plus partie prenante à part entière des équipes hospitalières.
Au-delà de ces discussions, au-delà de ces intentions gouvernementales, les professionnels de santé, que sont les infirmiers et les kinés, doivent s’interroger sur le contenu de leurs métiers, de la place qu’ils veulent occuper dans un hôpital, quelle place ils veulent prendre dans la prise en charge des patients et, en conséquence, quelle reconnaissance salariale ils attendent. Le syndicat CGT participe et anime cette réflexion dans le cadre de commissions de travail, au niveau national comme local. Nous invitons toutes celles et ceux qui souhaitent à y prendre part à nous contacter.
Avec la CGT, faisons respecter nos professions, avec la CGT, nous sommes plus forts !
la mobilité dans la fonction publique hospitalière
la loi sur la mobilité des fonctionnaires votée le 6 aout 2009
La loi autorisant la mobilité et le licenciement des fonctionnaires est parue au Journal Officiel est parue le 6 aout 2009-08-06
Mr Sarkozy voulait cette loi, l’assemblée et le sénat l’ont voté en procédure d’urgence.
Désormais, il va être possible de licencier les fonctionnaires, de passer contrat avec les sociétés d’intérim De recruter des temps non complets cumulés ( un jour à l’hôpital, un jour à la mairie).
L’article 7 permet d’engager le licenciement pur et simple d’un fonctionnaire si son poste est supprimé suite à une restructuration et s’il refuse trois emplois publics correspondant à son grade. Au vue du plan HPST voté en juin( à très faible majorité) qui prévoit la suppression de services, restructurations hospitalières, regroupement d’hôpitaux, mesures d’économies drastiques ‘( chaque sous doit être compté nous a dit Mr Sarkozy) cette loi remplit à merveille la fonction.
L’article 8 permet la possibilité de proposer des emplois non complets dans différents établissements.
L’article 9 recrutement des agents non titulaires, comme si la précarité n’existait pas déjà à l’hôpital. L’article 10 permet de passer contrat avec des sociétés d’intérim . la concession et la gestion des personnels hors statut sera fait en lieu et place des employeurs publics par ces sociétés.
Bien entendu, cette loi est en grande cohérence avec la politique mise en œuvre par Mr Sarkozy, ce gouvernement et sa majorité en matière de services publics : loi de démantèlement de l’hôpital public, privatisation de la poste, remise en cause du statut de la fonction publique territoriale, Régression Générale des Politiques Publiques.
Cette loi donne la possibilité de procéder à une vague de licenciements et à la précarisation des emplois.
Garantie de l’accès aux soins des citoyens aux services publics, le statut des fonctionnaires est frontalement Attaqué.
Retrait de cette loi, respect du statut des fonctionnaires, il est plus que temps de se mobiliser.
La loi autorisant la mobilité et le licenciement des fonctionnaires est parue au Journal Officiel est parue le 6 aout 2009-08-06
Mr Sarkozy voulait cette loi, l’assemblée et le sénat l’ont voté en procédure d’urgence.
Désormais, il va être possible de licencier les fonctionnaires, de passer contrat avec les sociétés d’intérim De recruter des temps non complets cumulés ( un jour à l’hôpital, un jour à la mairie).
L’article 7 permet d’engager le licenciement pur et simple d’un fonctionnaire si son poste est supprimé suite à une restructuration et s’il refuse trois emplois publics correspondant à son grade. Au vue du plan HPST voté en juin( à très faible majorité) qui prévoit la suppression de services, restructurations hospitalières, regroupement d’hôpitaux, mesures d’économies drastiques ‘( chaque sous doit être compté nous a dit Mr Sarkozy) cette loi remplit à merveille la fonction.
L’article 8 permet la possibilité de proposer des emplois non complets dans différents établissements.
L’article 9 recrutement des agents non titulaires, comme si la précarité n’existait pas déjà à l’hôpital. L’article 10 permet de passer contrat avec des sociétés d’intérim . la concession et la gestion des personnels hors statut sera fait en lieu et place des employeurs publics par ces sociétés.
Bien entendu, cette loi est en grande cohérence avec la politique mise en œuvre par Mr Sarkozy, ce gouvernement et sa majorité en matière de services publics : loi de démantèlement de l’hôpital public, privatisation de la poste, remise en cause du statut de la fonction publique territoriale, Régression Générale des Politiques Publiques.
Cette loi donne la possibilité de procéder à une vague de licenciements et à la précarisation des emplois.
Garantie de l’accès aux soins des citoyens aux services publics, le statut des fonctionnaires est frontalement Attaqué.
Retrait de cette loi, respect du statut des fonctionnaires, il est plus que temps de se mobiliser.
mardi 25 août 2009
assemblée générale
Le 1er Octobre 2009
Assemblée Générale Inter-établissements
salle du Conseil d'administration
Centre Hospitalier de Sélestat
Pourquoi ??
Pour débattre et échanger ensemble sur les sujets d’actualité.
Actualité forte et mauvaise qui s’annonce dans le domaine des retraites, nos emplois, les répercussions inévitables de la loi H.P.S.T.
Le GCS (Groupement de Coopération Sanitaire) est en cours pour les 4 établissements : Erstein, Sélestat, Obernai et Sainte Marie aux Mines.
Quel avenir pour les services logistiques et les différents pôles d’activités ??
Comment défendre nos collègues en situation de précarité (CDD, CDI, remplacements) près de 10 % des effectifs des différents établissements sont sous contrat.
Sur le plan national, comment agir contre un Ordre Infirmier qui nous accule à des cotisations exorbitantes, face à une crise que nous subissons de plein fouet…
Comment se mobiliser pour défendre notre retraite et non celle qui annonce un allongement du travail au-delà de 60 ans, la part de la MDA ( Majoration de Durée d’Assurance) pour les femmes ayant des enfants etc…
Vent fort et cyclone nous attendent, et reprenant une chanson du groupe "Noir Désir "…La marée monte…tout disparaîtra…Le vent l’emportera…
La CGT est une force, c’est à nous de la mobiliser !!!
Et même si certains pensent que « cela ne sert à rien » et bien !!! qu’ils commencent à FAIRE…enfin…
Venez nombreux, utilisez le cumul des 3 heures mensuelles d’information syndicale.
A bientôt !
Bienvenue
Bienvenue sur le blog de la CGT du Centre Hospitalier de Sélestat.
Comme plusieurs milliers de salariés vous avez fait ou vous allez faire le choix de rejoindre la CGT.
Quelles que soient vos motivations, vous exprimez ainsi la volonté de ne pas rester isolés, d'être acteur de votre avenir, de prendre en main vos affaires !
La CGT vous invite à prendre votre place dans l'action, à vous investir, à vous y épanouir, car la CGT, ce n'est pas "les autres" quels qu'ils soient, responsables ou délégués, élus ou mandatés. La vrai force de la CGT, c'est l'action conjuguée et cohérente de ses adhérents pour améliorer la situation de toutes et tous !
La CGT, vous lui faites confiance pour vous aider à défendre vos revendications, à gagner le progrès social ! Elle aussi vous fait confiance ! C'est vous qui la construisez. Son avenir est entre vos mains !
Construire un rapport de force pérenne nous permettant de gagner du progrès social pour tous nécessite qu’un plus grand nombre de salariés fasse le choix de se syndiquer à la Cgt.
BIENVENUE A LA CGT,
le secrétaire général Centre Hospitalier SELESTAT
Rémi Schwebel
COMMENT ADHERER :
1) Remplir le bulletin d'adhésion et le déposer dans la boîte CGT (ou l'envoyer par la poste).
2) Créer un virement permanent à votre banque et présenter le RIB ci-joint.
3) Le montant de votre cotisation est de ........ € par mois pour une activité à 100%
4) Vous bénéficiez d'une déduction fiscale de 66% de votre cotisation.
Comme plusieurs milliers de salariés vous avez fait ou vous allez faire le choix de rejoindre la CGT.
Quelles que soient vos motivations, vous exprimez ainsi la volonté de ne pas rester isolés, d'être acteur de votre avenir, de prendre en main vos affaires !
La CGT vous invite à prendre votre place dans l'action, à vous investir, à vous y épanouir, car la CGT, ce n'est pas "les autres" quels qu'ils soient, responsables ou délégués, élus ou mandatés. La vrai force de la CGT, c'est l'action conjuguée et cohérente de ses adhérents pour améliorer la situation de toutes et tous !
La CGT, vous lui faites confiance pour vous aider à défendre vos revendications, à gagner le progrès social ! Elle aussi vous fait confiance ! C'est vous qui la construisez. Son avenir est entre vos mains !
Construire un rapport de force pérenne nous permettant de gagner du progrès social pour tous nécessite qu’un plus grand nombre de salariés fasse le choix de se syndiquer à la Cgt.
BIENVENUE A LA CGT,
le secrétaire général Centre Hospitalier SELESTAT
Rémi Schwebel
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1) Remplir le bulletin d'adhésion et le déposer dans la boîte CGT (ou l'envoyer par la poste).
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