congés annuels

LA CGT, VOUS INFORME
Congés Annuels : le directeur modifie la donne !

Suite au dernier CTE du mois de mai 2009, le directeur modifie le règlement intérieur signé en 2003 pour l'application des 35 heures au centre hospitalier de Sélestat.
Notre organisation syndicale a toujours été opposée au remaniement de ce règlement intérieur.
Après un été difficile dû au manque d'effectif chronique, au manque de personnel de remplacement, à la fermeture des lits, nous apprenons la mise en place en catimini par les ressources dites humaines d'un comptage malicieux des heures effectuées les dimanches et jours fériés pour l'octroi de deux jours supplémentaires dans le cadre des CA attribués aux agents à repos variable!
Sont des agents en repos variable, les agents qui travaillent au moins 10 dimanches ou jours fériés pendant l'année civile.
Que prévoit la réglementation ?
Décret 2002-8 du 4 janvier 2002

Les congés annuels :
La durée du congé est calculée du premier au dernier jour, déduction faite des repos hebdomadaires et des jours fériés.
Un agent dont le congé annuel se termine la veille de son repos hebdomadaire peut prétendre au bénéfice de ce dernier.
L'autorité investie du pouvoir de nomination permet à chaque agent de bénéficier de trois semaines de congés annuels consécutives durant la période d'été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service.
Les agents chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels.

Aucune fraction de congé annuel ne doit avoir une durée supérieure à 31 jours consécutifs.

L’agent entrant ou sortant en cours d’année a droit à 2 jours de congé par mois de présence.

Tout agent présent du 1er janvier au 31 décembre dispose d'un droit à congés annuels :
De 25 jours ouvrés,
De 1 ou 2 jours pour congés pris hors saison
De 1 jour pour fractionnement en 3 périodes de 5 jours.

Par mesure de simplication de gestion ; il est considéré que chaque agent présent toute l’année a droit à 28 jours de congé. ( agent dit à repos fixe)

L’agent à repos variable a droit à 28 jours et à 2 jours supplémentaires s’il effectue au moins 20 dimanches et jours fériés dans l’année.(avant il suffisait de 10 dimanches et jours fériés)
Espérons que cette mesure se fasse au prorata du temps de dimanches et jours fériés travaillés, sinon il y a peu d'élus!!
Cette mesure prise sans aucune note de service est un manque total de respect et de transparence envers les salariés .
Une régression sociale inacceptable!
Les différentes réunions de travail pour la révision du règlement intérieur fin 2008 n’ont pas abouti faute de dialogue social et d’un échange constructif et honnête de la part de la direction . Le vrai débat aurait dû être fait en inter-syndicale .

Une fois de plus, pour éponger le déficit, la Direction demande au personnel de payer la note. Cette note est d’autant plus salée que des emplois sont supprimés ou gelés, des congés annuels sont supprimés, que des contractuels perdent leur boulot, que les conditions de travail se dégradent un peu plus Alors que de nombreuses équipes soignantes sont en souffrance et en grande difficulté, faute d’avoir les effectifs suffisants, la direction remet en cause le règlement intérieur

Non, nous, les représentants du personnel du syndicat CGT, nous disons fermement non à ces mesures qui contribuent à démotiver le personnel, à dégrader un peu plus chaque jour la qualité des soins et le service public auquel nous sommes fortement attachés.

Qui sème la misère , récolte la colère !
Sélestat le, 7 septembre 2009