Projet de réforme 2010 de la retraite : Des conséquences désastreuses !

Projet de réforme 2010 de la retraite :
Des conséquences désastreuses !
jeudi 25 mars 2010
Le gouvernement a annoncé un projet de loi de réforme sur les retraites dès septembre 2010.
Les organisations syndicales affirment leur volonté d’agir pour que le débat sur les retraites prenne en compte l’ensemble des questions tant au niveau du privé que du public, notamment le niveau des pensions, l’emploi, le financement, la pénibilité, le code des pensions et la réduction des inégalités.

Le président de la république et le gouvernement ont aussi annoncé clairement leur volonté de réformer le système de retraite dans la fonction publique par un allongement de la durée de cotisation, le recul de l’âge de départ à la retraite et la suppression du calcul sur les 6 derniers mois dans la fonction publique.

Ces mesures, si elles étaient appliquées, auraient des conséquences considérables sur le montant des pensions des agents de la fonction publique.
L’allongement de la cotisation

Avant 2003, un agent de la fonction publique hospitalière pouvait prétendre à une retraite complète de 75 % de son traitement quand il avait cotisé 37,5 années.
La loi Fillon de 2003 a dégradé les droits à pension des agents de la fonction publique en réduisant la valeur de l’année cotisée.

Ainsi, un agent qui part à la retraite :
- en 2010 devra cotiser 40,5 années pour bénéficier d’une retraite complète, soit 1,852 % par année cotisée
- en 2011 devra cotiser 40,75 années pour bénéficier d’une retraite complète, soit 1,84 % par année cotisée
- en 2012 devra cotiser 41 années pour bénéficier d’une retraite complète, soit 1,829 % par année cotisé
De plus, cette réforme avait aussi instauré le système de la décote pour les agents qui partaient à la retraite sans avoir atteint le nombre légal d’années de cotisations.
Au fil des ans, cette disposition ne cesse de s’aggraver.
- En 2010, pour chaque trimestre manquant, l’agent se voit retirer 0,625% de sa retraite (soit – 2,5% par année manquante).
- En 2015, pour chaque trimestre manquant, l’agent se verra retirer 1,25% de sa retraite (soit – 5% par année manquante).
Le recul de l’âge de départ en retraite
Aujourd’hui, tous les salariés peuvent partir à la retraite à 60 ans. Les fonctionnaires hospitaliers de la catégorie « active » peuvent partir à 55 ans. Mais le gouvernement a remis en cause cette possibilité avec le protocole LMD pour les infirmier(e)s en imposant qu’ils renoncent à la catégorie active et perdent le droit de partir à 55 ans.
Le gouvernement avance déjà son ambition de reculer l’âge légal à 61, 62 ans, 67 ans…

La CGT lutte pour que la profession infirmière reste en catégorie active car la pénibilité est réelle pour ces agents : travail posté, de nuit, le week-end, les jours fériés, manque de personnel, dégradation des conditions de travail,...

Il est urgent de prendre conscience que 33% des Aides soignantes partent en invalidité avec une moyenne d’âge de 48 ans et 20% des infirmières de la fonction publique partent avant 55 ans en invalidité.
Suppression du calcul de la retraite sur les 6 derniers mois

Le projet du gouvernement annonce aussi la suppression du calcul de la retraite sur les 6 derniers mois pour le ramener aux 25 dernières années.
Cette annulation représenterait une perte de 30% sur les montants des pensions pour les agents de la fonction publique.
Le Gouvernement voudrait à terme supprimer la CNRACL et les régimes particuliers et nous faire vivre avec une pension diminuée de 30%.
Malgré tous les arguments avancés par le gouvernement, les agents doivent savoir que notre caisse de retraite, la CNRACL, n’est pas en déficit !
En 2007 elle montrait 465 millions d’excédents, alors qu’elle finance aussi les retraites de personnes qui n’ont rien à voir avec la fonction publique.

La CNRACL ne sera en danger que par les milliers de suppressions de postes dans les hôpitaux, le recours aux salariés précaires et le recours massif aux agents contractuels qui ne cotisent pas à la CNRACL. Actuellement, rien ne justifie cette volonté du gouvernement de casser notre système de retraite.

Seule la mobilisation de l’ensemble de la fonction publique permettra de se défendre sur des revendications claires.
La répartition des richesses doit passer par une augmentation générale des salaires, des retraites et par le financement pérenne de nos caisses collectives ( retraites, sécurité sociale, chômage,...)
Pas touche à la C.N.R.A.C.L., pas touche à nos retraites !

La CGT refuse l’allongement des cotisations et revendique :
- le maintien de la catégorie Active de la CNRACL
- le maintien du calcul sur les 6 derniers mois !
- le maintien de la retraite « mère de famille » (15 ans – 3 enfants).
- la suppression des décotes
- le retour aux 37,5 pour tous, avec prise en compte dans le calcul des années d’études professionnelles et d’apprentissage